Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-06-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX01816...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Rouzaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502091-0600493 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX02231...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée pour M. Erick X, demeurant ..., par Me Arnaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501226 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu les autres...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX02793...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour M. Yassine X, domicilié ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/4517 du 14 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 10 octobre 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Maroc, ainsi que la décision du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler ledit arrêté de reconduite à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX02837...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Abdellatif X, domicilié ..., par Me Serhan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/4516 du 14 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 9 octobre 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Maroc, ainsi que la décision du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler ledit arrêté de reconduite à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090618-08DA00449...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par la SCP Delbouve-Boudard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705434 du 3 janvier 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant un point de son permis de conduire suite à l'infraction au code de la route...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 08DA00612
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090618-08DA00612...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS, dont le siège est avenue de Beaupré BP 60 à Marquise 62250, par Me Audemar ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606300 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 15 mars 2006 par laquelle le Conseil de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS a approuvé la modification du plan...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 08DA00787
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090618-08DA00787...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 mai 2008 et régularisée par la production de l'original le 20 mai 2008, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par la SCP Gros, Deharbe et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607770 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme délivré le 30 novembre 2006 par le maire de la commune de Radinghem-en-Weppes concernant un terrain situé 51 rue du bas...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 08DA00997
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090618-08DA00997...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre-André X, demeurant ..., par les avocats du 37 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604472 du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juillet 2006 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a réquisitionné pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Lens du 21 juillet 2006 à partir de 20 heures jusqu'au 22 juillet 2006 à 8 heures...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090618-08DA01966...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pitshou A, demeurant ..., par Me Pombia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802246 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 08DA01981
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090618-08DA01981...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP Leleu, Demont, Hareng ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805297 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2008 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'obligeant à quitter le territoire français dans le...
