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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090616-08DA01213...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif COGEDAC, dont le siège social est situé 4 place de la République à Croix 59170, par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société COGEDAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602140 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090616-08DA01214...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société TROIS SUISSES France, dont le siège social est situé 4 place de la République à Croix 59170, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société TROIS SUISSES FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501869-0601611 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur certaines dépenses de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090616-08DA01346...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Ting X, demeurant ..., par Me Bayart ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801234 du 22 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2008 du préfet de la Somme lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant la Chine comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090616-08DA01359...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par la réception de l'original le 25 août 2008, présentée pour M. Ramzi X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801239 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2008 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et désignant le pays de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090616-08DA01377...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, régularisée le 5 novembre 2008, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Foutry ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0502157 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier d'Evreux soit condamné à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'opération subie le 22 juillet 1996 et de la perte de chance d'éviter une infirmité, à réparer les préjudices moraux subis par ses enfants, à ce qu'une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090616-08DA01450...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 4 septembre 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Jeannot A, élisant domicile chez son avocat, Me Morin, 1 rue Carnot à Boulogne 92100, par Me Morin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703090 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé son expulsion du territoire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090616-08LY00700...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour M. Benaïssa X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500383 du 14 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2004 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090616-08LY00968...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour M. Ahcène X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800062 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 10 décembre 2007 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20090616-08VE00239...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 par télécopie et le 30 janvier 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Deydier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600385, 0608211 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20090616-08VE01463...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI TECO IMMOBILIER, dont le siège social est 109 rue de Buzenval à Garches 92380, par Me Baulac ; la SCI TECO IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504079 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en...