Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090331-08BX01497...Vu I°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2008 sous le n° 08BX01497, présentée pour Mme Yolanda X demeurant ..., par Me Germany, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour provisoire sous...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090331-08BX01900...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801594 en date du 19 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Rabah X, l'arrêté du 22 février 2008 par lequel il a refusé à cette dernière de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le Maroc comme pays de destination, en lui enjoignant de délivrer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090331-08BX02393...Vu la demande enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2008, présentée pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE GRANDS TRAVAUX, dont le siège est situé 56/63 quai Henri Chavigny à Blois 41013, en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt 02BX02352, rendu le 4 avril 2006 par la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l'exécution intégrale de l'arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090331-08BX02649...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2008, présentée pour Mme Zhora X élisant domicile au cabinet de Me Moura 24 rue du Maréchal Foch à Pau 64000, par Me Moura ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801454 du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 19 mai 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090331-08BX02704...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la cour, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Cottet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 16 juin 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090331-08BX02705...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Fatima X, demeurant ..., par Me Cottet, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 16 juin 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2009, 08PA00225
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090331-08PA00225...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour Mme Audrie lucrèce X, demeurant ..., par Me Jaegle Ceoara ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607223/2 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 20 février 2006 de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2009, 08PA00226
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090331-08PA00226...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 2008 et 8 avril 2008, présentés pour M. Omar X, demeurant c/M. Y ... par Me Karl ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700676-0703013/7-2 du 7 décembre 2007 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 2006 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2009, 08PA00381
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090331-08PA00381...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour Mme Halyna X, demeurant ..., par Me Blistene ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605768/3 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; .................................................................................................................... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2009, 08PA00748
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090331-08PA00748...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour M. El Moustafa X, demeurant ..., par Me Malet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708066/7 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux dirigé contre un premier rejet de recours gracieux en date du 7 avril 2007 de la décision de refus de titre de séjour notifié le 8 février 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de...
