Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-19 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 08-15838
AVOCAT - Honoraires - Montant - Contestation - Procédure - Recours contre la décision du bâtonnier - Lettre recommandée - Formalité... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.15838...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu que la décision du bâtonnier en matière de contestation d'honoraires est susceptible de recours devant le premier président qui est saisi par l'avocat ou la partie par lettre recommandée avec demande...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 08-15869
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.15869...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mars 2008, rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, que le divorce des époux X... ayant été prononcé par jugement du 14 mars 2007, M. Y... a formé appel le 10 juillet 2007 ; que Mme Z..., invoquant un acte de signification du 23 avril 2007, a soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif ; que M. Y... a excipé de la nullité de la signification, le jugement ayant été préalablement signifié à M. A..., qui le représentait lors de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2009, 08-16567
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.16567...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont assigné M. Y... en paiement de diverses sommes ; que la cour d'appel a condamné celui-ci à leur payer celle de 24 295 euros ; Sur la recevabilité de la première branche du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que les époux X... soutiennent que le premier moyen est irrecevable en sa première branche comme contraire à la thèse développée en appel par M. Y... qui aurait lui-même admis l'existence d'un prêt datant du mois de mars 1999, dont il ne pourrait désormais prétendre que la...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mars 2009, 08/CR
...SENEGAL-COURSUPREME-20090319-08CR...ARRET N° 08/CR Du 19/03/2009 Affaire N° 29/RG/2008 Ag Ac A Contre ONECCA RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Af Ad AUDIENCE : Du 19 mars 2009 PRESENTS : Papa Oumar SAKHO, Premier Président, Président, Ibrahima GUEYE, Awa SOW CABA, Mamadou Badio CAMARA, Présidents de chambre, Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE et Mouhamadou NGOM, conseillers ; Ababacar NDAO, Greffier en Chef MATIERE : Administrative Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRES REUNIES A L'AUDIENCE SOLENNELLE PUBLIQUE DU JEUDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE NEUF...
