Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-17 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mars 2009, 08-84518
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.84518...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... ou X...- X... Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 11 juin 2008 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de discrimination syndicale, a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 481-3 et L. 412-2 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hugues Y... coupable de discrimination syndicale ; " aux motifs qu'il résulte des pièces...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mars 2009, 08-86659
PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public - Faits liés à la fonction ou à la... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86659...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Florian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2008, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mars 2009, 08-88450
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88450...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 08-88. 450 F-D N° 1603 CI 17 MARS 2009 M. JOLY conseiller doyen faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lebinitan, contre l'arrêt de la chambre de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mars 2009, 08-88456
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88456...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 20 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols avec arme en bande organisée, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 148, 148-1, 148-2...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mars 2009, 08-88460
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Appel d'une décision de prolongation - Circonstance imprévisible et insurmontable mettant... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88460...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit...
