Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-01-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX01147...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2008 sous le numéro 08BX01147, présentée pour M. Mamadou X et Mme Néné X, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Karamba X, élisant domicile au cabinet de Me Malabre, 6 place de Stalingrad à Limoges, par Me Malabre, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 8 septembre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX01193...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2008 sous le N° 08BX01193 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 9 mai 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0705323 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé à la demande de Mme X épouse Y, l'arrêté en date du 23 octobre 2007 par lequel il a refusé à cette dernière la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX01603...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2008 sous le n° 08BX01603, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; Le PREFET DE LA CHARENTE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0701944 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme X, son arrêté en date du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour ; - Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX01684...Vu la requête enregistrée sous forme de télécopie le 4 juillet 2008 et en original le 9 juillet 2008 au greffe de la cour, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800518 en date du 21 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, son arrêté en date du 28 décembre 2007 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Angola comme pays de renvoi ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX01735...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 juillet 2008, présentée pour M. Yahya X, demeurant chez Mme Patricia Z Y, ..., par Me Benamghar, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX01799...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01799, présentée pour M. Sankoumba X, demeurant ..., par la SCP Gand-Pascot ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 7 mars 2008 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX01800...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01800, présentée pour Mme Fanta X, demeurant ..., par la SCP Gand-Pascot ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne du 15 décembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ainsi que de la décision du 9 mars 2007 rejetant son recours gracieux ; - d'annuler lesdites décisions ; - Vu la convention européenne de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX02128...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2008 sous le n°08BX02128, présentée pour Mme Fatou Y, épouse X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 20 janvier 2009, 08BX02857
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090120-08BX02857...Vu la requête, enregistrée sous le n°08BX02857 au greffe de la cour le 20 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE HYDRO M BUREAU D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DES EAUX ET DE L'ENVIRONNEMENT ayant son siège 6 rue Clémence Isaure à Toulouse 31000, par Me Lacombe ; La SOCIETE HYDRO M BUREAU D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DES EAUX ET DE L'ENVIRONNEMENT demande à la cour d'ordonner la suspension des articles des rôles afférents aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA ainsi qu'aux pénalités y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre de la période...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2009, 08DA00128
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090120-08DA00128...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 janvier 2008 et régularisée par la production de l'original le 28 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DES COMMUNES DU CANTON DE CONTY, dont le siège est 8 rue Caroline Follet à Conty 80160, par la SCP Bretin, Lepretre ; la COMMUNAUTE DES COMMUNES DU CANTON DE CONTY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502456 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la société d'architectes X soit...
