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...ECLI:FR:CCASS:2008:08.86060...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juillet 2008, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment en relation avec un trafic de produits stupéfiants et transfert non déclaré de capitaux, a rejeté leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 29 septembre 2008, joignant les pourvois en raison de la connexité et ordonnant leur...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence 2008-08-06 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 août 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et séquestrations aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 269 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.86230...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Laurence, épouse Y... Z..., contre l'arrêt n° 19 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 25 juillet 2008, qui, dans la procédure suivie contre elle notamment des chefs d'association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, infractions à la législation sur les armes, recels en bande organisée, vols avec usage ou menace d'une arme, infractions à la législation sur les explosifs, a ordonné la prolongation de sa détention...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.86233...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Y... Félix, contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 25 juillet 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'extorsions et tentatives d'extorsions en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, infractions à la législation sur les armes, recels de vols en bande organisée, détention illégale d'explosifs, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.86234...Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... X... Inocente, contre l'arrêt n° 27 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 25 juillet 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour notamment, association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, recel de vol en bande organisée, détention illégale d'explosifs, a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137 et...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.86235...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Ismaël, contre l'arrêt n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 25 juillet 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour notamment, association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, recel de vol en bande organisée, détention illégale d'explosifs, a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.86237...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Igor, contre l'arrêt n° 24 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 25 juillet 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour notamment, association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, recel de vol en bande organisée, détention illégale d'explosifs, a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13...

...SENEGAL-COURSUPREME-20081126-08CS...ARRET N°08 - CS du 26/11/08 Social 1 Aa B 2 Ac A Contre La SODIC RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 26 novembre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Fatou Binetou NDOYE PAYE, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : 1° Aa B, demeurant aux Parcelles...