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Recherche de num_arret:07 date_arret:2009-02-27 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 27 février 2009, C.07.0036.N

...C.07.0036.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.07.0036.N HET HAVENBEDRIJF, entreprise communale autonome, Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre 1. VAN HEYGHEN RECYCLING, societe anonyme, Me JohnKirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, 2. MEHANIKIS GERASIMOVS SHIPPING COMPANY LTD., societe de droit Maltais. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 22 juin 2006par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, annexee au...

Belgique | 27/02/2009

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 27 février 2009, C.07.0527.N

...C.07.0527.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEGC.07.0527.N N. J. A., societe anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. H. J.-P., 2. V. B., 3. P. K., 4. V. H., 5. D. G., 6. P. E., 7. M. J., 8. B. L., 9. V. R., 10. E. C., 11. L. V., 12. D. J., 13. T. S., 14. V. J., 15. D. P. B., 16. D. J., 17. V. C. G., 18. H. N., 19. D. C., 20. D. G. E., 21. M. R., 22. D. L. A., 23. V. R., 24. R. E., 25. T. G., 26. F. C., 27. B. R., 28. Z. C., 29. J. R., 30. V. E., 31. T. Y., 32. N. P., 33. D. L., 34. D. F., 35. D. D., 36. L. K., 37. M. L., 38. D. R., 39. J. W...

Belgique | 27/02/2009

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0179, 27 février 2009, 07/11605

COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une assemblée générale - Copropriétaire... ... DECISION Tribunal de grande instance de Nice 2007-06-07 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FÉVRIER 2009 No 2009 / 76 Rôle No 07 / 11605 Société CEMA C / Syndicat des Copropriétaires COPROPRIÉTÉ Marc X... Josette Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04...

France | 27/02/2009 | Ct0179

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 février 2009, 07/06270

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Exclusion - Salarié protégé - Autorisation... ...07/06270...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 06270 X... C / SA SLI FRANCE SA SLI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 19 Septembre 2007 RG : F 06 / 00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître FAUCONNET, avocat au même barreau INTIMÉES : SA SLI FRANCE...

France | 27/02/2009 | Chambre sociale c

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 27 février 2009, 07-12551

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.12551...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 572 D Pourvoi n° N 07-12. 551 Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., domiciliée..., 75006 Paris, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2006 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section B, dans le litige l'opposant à : 1° / Madame Marie-Odile Z... 2° / Monsieur Gustave A..., domiciliés tous deux..., 75006 Paris, défendeurs à la cassation ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 24 juin 2008, décidé le renvoi de l'affaire devant l'assemblée...

France | 27/02/2009 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 27 février 2009, 07-19841

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Exclusion - Cas - Contradiction au détriment d'autrui non La seule circonstance... ... DECISION Cour d'appel d'Orléans 2007-07-10 ...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Audience publique du 27 février 2009Cassation Arrêt n° 573 P+B+R+IPourvoi n° M 07-19.841 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sédéa électronique, dont le siège est zone industrielle 2 A, BP 404, 59139 Seclin, contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2007 par la cour...

France | 27/02/2009 | Assemblee pleniere
 
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