Recherche de num_arret:07 date_arret:2009-02-05 dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 145 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 février 2009, 07-21724
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.21724...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 21 septembre 2007, que la société Primadona ayant sur le fondement d'un arrêt du 23 avril 2004, d'une part, fait délivrer le 1er septembre 2004 un commandement de payer une certaine somme, d'autre part , fait pratiquer le 9 septembre 2004 une saisie-attribution dénoncée le 15 septembre 2004 à la SCI Bellevue la SCI, cette dernière a formé opposition au commandement de payer par acte du 10 septembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 février 2009, 07-21805
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.21805...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MS Marine ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2006, qu'à la suite de l'annulation de la vente d'un navire, M. Y... a obtenu d'un juge des référés la condamnation de M. et Mme X... à lui verser une certaine somme à titre de provision à valoir sur la somme à restituer ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 février 2009, 07-21918
COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Délai - Point de départ - Date de prononcé du jugement - Indication - Défaut -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:07.21918...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 82 et 450 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé, le 25 octobre 2005, contredit d'un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale le 5 avril 2005, qui lui a été signifié le 12 octobre 2005, par lequel celui-ci s'est déclaré incompétent pour statuer dans un litige l'opposant au...
| Luxembourg, Cour de cassation, 05 février 2009, 07
...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20090205-07...N° 07/ 09. du 5.2.2009. Numéro 2606 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d'appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : A., demandeur en cassation, comparant par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, en...
| Luxembourg, Cour de cassation, 05 février 2009, 07/09
...07/09...N° 07/ 09. du 5.2.2009. Numéro 2606 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e : A…, demandeur en cassation, comparant par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t...
