Recherche de num_arret:07 date_arret:2009-01-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090122-07BX01844...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2007 sous le n° 07BX01844, présentée pour M. Nussat X demeurant centre de rétention ADM TLSE2 zone aéroportuaire Blagnac Avenue Pierre Georges Latécoere à Toulouse Cornebarrieu 31000, par Me Chanut, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703439 en date du 20 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090122-07BX01937...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2007 sous le n° 07BX01937, présentée pour la COMMUNE D'AZEREIX, représentée par son maire, par Me Martine Coudevylle, avocat ; La COMMUNE D'AZEREIX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501867-0501870 et 0501949 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé les certificats d'urbanisme n° CU6505704J0009, n° CU06505702J0024 et n° CU6505705J0004 délivrés à M. Jean-Charles X pour un projet de construction d'une maison à usage d'habitation située sur la parcelle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090122-07BX02074...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 octobre 2007 sous le n° 07BX02074, présentée pour M. Makhlouf X demeurant Centre de rétention 2 avenue P.G Latécoère à Cornebarrieu 31700, par Me Brean, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703661 en date du 6 août 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 31 juillet 2007 par lequel le préfet du Tarn a décidé sa reconduite à la frontière et l'a placé en rétention...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090122-07BX02306...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2007 sous le n° 07BX02306, présentée pour M. Baguidy X demeurant ..., par Maître Dampied, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1002 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 septembre 2006 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de carte de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090122-07BX02524...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007 sous le n° 07BX02524, présentée pour le PREFET DU LOIRET par Me Denizot, avocat ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704797 du 26 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 23 octobre 2007 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Nikoloze X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Toulouse...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090122-07BX02525...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007 sous le n° 07BX02525, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704796 en date du 26 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 23 octobre 2007 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Zakro X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant de le Tribunal administratif de Toulouse...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090122-07BX02526...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007 sous le n° 07BX02526, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704798 en date du 26 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 23 octobre 2007 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mme Xhatouna X ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant de le Tribunal administratif de Toulouse...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090122-07MA00059...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée par Me Sainte-Cluque pour M. Jean-Marie X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305584 en date du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à voir condamner solidairement le centre hospitalier Francis Vals de Port-la-Nouvelle et le centre hospitalier de Narbonne à réparer les préjudices subis par sa mère et ceux qu'il a subis du fait du décès de celle-ci en raison des fautes commises par ces deux établissements de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090122-07MA00367...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2007, sous le n° 07MA00367, présentée pour la SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ALESIENNE ST2A, dont le siège est 389 chemin du Viget à Ales 30100, par la SCP d'avocats Bernad ; La SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ALESIENNE ST2A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503368 du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a fait droit à la demande de M. Jean-Michel X tendant à l'annulation de la décision en date...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090122-07MA01096...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2007, sous le n°07MA01096, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DES PLAISANCIERS DE LA RADE DE TOULON ET DE PORQUEROLLES, dont le siège est chez M. Jean Charles GIROD, 116 avenue de la 1ère DFL à Le Pradet 83220, par la SCP d'avocats Gérard Germani ; Le COMITE DE DEFENSE DES PLAISANCIERS DE LA RADE DE TOULON ET DE PORQUEROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202293 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
