Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-10-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 142 résultats trouvés :
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00613...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2007, présentée pour la SOCIETE SEMSAMAR, dont le siège est immeuble du port à Saint-Martin 97150, par Me Bouyer, avocat ; La SOCIETE SEMSAMAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a condamné la commune de Saint-Martin et la SOCIETE SEMSAMAR à verser à la société Clossur C une somme de 11 900,02 €, tous intérêts confondus, en règlement du solde du marché passé pour la réalisation de travaux au stade Richard Albéri ; 2° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00688...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 2007, présentée pour Mme Inès X, demeurant ..., par Me Picart, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2007 du tribunal administratif de Pau en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Hautes-Pyrénées soit condamné à lui verser la somme de 50 000 € en réparation du préjudice consécutif à la décision du 7 février 2005 de retrait de son agrément en qualité d'assistante maternelle ; 2° de condamner le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00701...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2007, présentée pour M. et Mme Alain X, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure Célia X et demeurant ensemble ..., par Me Moreau ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401376, en date du 15 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Limoges à leur verser des indemnités d'un montant total de 44 251,14 euros en...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00765...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2007, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par Me Sainderichin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 avril 2006 par lequel le président du conseil général du département de la Charente-Maritime a rapporté son agrément en qualité d'assistante familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00816...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 2007 sous le n° 07BX00816, présentée pour M. Franck X, élisant domicile au cabinet de la SCP Lalanne - Derrien Lalanne 36 boulevard Carnot à Albi 81000, par Me Derrien-Lalanne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302341 / 0302342, en date du 23 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00817...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 2007 sous le n° 07BX00817, présentée pour Mme Valérie demeurant ..., par la SCP Lalanne - Derrien Lalanne ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302337 / 0302338, en date du 23 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00818...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 2007 sous le n° 07BX00818, présentée pour Mme Geneviève X, agissant au nom de son fils Arnaud Y, demeurant ..., par la SCP Lalanne - Derrien Lalanne ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302339 / 0302340, en date du 23 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00925...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007, présentée pour la SOCIETE ANTILLAISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS SABTP dont le siège est 10 rue Alfred Nobe Z.I. de Jarry à Baie-Mahault 97122, par Me Dagnon ; La société SABTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400910 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00943...Vu la demande enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2006, présentée par Mme Sandrine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour de prescrire au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sous astreinte de 150 € par jour de retard, de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 05BX00756 - 05BX00757 du 7 mars 2006, par lequel la cour a rejeté le recours du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 17 mars 2005 condamnant l'Etat à lui verser...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081028-07BX00977...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2007 sous le n° 07BX00977, présentée par M. Jean-Claude Y demeurant ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401273, en date du 25 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Cilaos du 4 mai 2004 nommant Mme Marie-Suzelle X en qualité d'agent technique territorial stagiaire à compter du 1er août 2004 ; 2° d'annuler ledit arrêt...
