Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-10-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081023-07BX00984...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007 sous le n° 07BX00984, présentée pour M. et Mme René X, demeurant ..., par Me Natalis, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501858 du 20 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081023-07BX01888...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège social est situé Les Portes de la Défense, 307 rue Estienne d'Orves à Colombes Cedex 92708, par Me Courchinoux, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE DES PETROLES SHELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501644-0501652 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge des sommes dont le paiement lui a été réclamé par deux titres de perception émis à son encontre le 15 septembre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081023-07BX01889...Vu la requête enregistrée le 30 août 2007, présentée pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège social est situé Les Portes de la Défense, 307 rue Estienne d'Orves à Colombes Cedex 92708, par Me Courchinoux, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE DES PETROLES SHELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600170-0600398-0700277 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge des sommes dont le paiement lui a été réclamé par trois titres de perception émis à son encontre les 25...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 07DA00094
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081023-07DA00094...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 24 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Malika X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501236 du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2004 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Nord a rejeté sa demande...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081023-07DA01100...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed Djenidi X, demeurant ..., par Me Bufquin, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701989, en date du 12 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 mars 2007, par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 07DA01837
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081023-07DA01837...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par Me Chirez, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502653 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement confirmant la décision du 17 février 2005 de l'inspecteur du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081023-07LY01073...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007, présentée pour M. Miguel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600676 en date du 6 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de la Côte d'Or à sa demande de titre de séjour présentée le 19 septembre 2005 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Côte d'Or d'examiner une nouvelle fois sa situation en vue...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081023-07LY02197...Vu la requête enregistrée le 4 octobre 2007, présentée pour Mme Xixiu X domiciliée ..., par Me Bourbonneux, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700153-0704258 du Tribunal administratif de Lyon en date du 4 septembre 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081023-07LY02352...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07LY02352, présentée pour Mme Nusrete X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704289, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Rhône du 22 mai 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20081023-07LY02353...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07LY02353, présentée pour M. Qamil X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704290, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet du Rhône du 22 mai 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler ces...
