Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-10-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 15 octobre 2008, 07/11155
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - /JDF 1-L'existence et l'importance d'un préjudice esthétique sont définitivement... ...07/11155...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 11155 Stéphane X... Fernand X... Christiane Y... épouse X... C / Compagnie AVIVA ASSURANCE Louis Z... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF LA SECURITE SOCIALE DES MINES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Angers, 15 octobre 2008, 07/01942
... DECISION 2007-07-04 Tribunal de grande instance du Mans Tribunal de grande instance du Mans ...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BBD / JC ARRET N 463 AFFAIRE N : 07 / 01942 jugement du 04 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 05811 ARRET DU 15 OCTOBRE 2008 APPELANTE : S. C. I. DE LA RUE DU CONSEILLER COLLIGNON 8 rue du Conseiller Collignon 75016 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 30158 assistée de Maître ALBOUY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : LA MUTUELLE DU MANS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 15 octobre 2008, 07/00240
...07/00240...RG N° 07 / 03488 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07/00240 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 14 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Djilali X... ... Comparant et assisté par Me Flavien JORQUERA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : La SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 chemin des Sources 38240 MEYLAN Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN avocat...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 15 octobre 2008, 07/03488
...07/03488...RG N° 07 / 03488 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07/00240 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 14 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Djilali X... ... Comparant et assisté par Me Flavien JORQUERA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : La SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 chemin des Sources 38240 MEYLAN Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00060
...07/00060...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 07/00060 APPELANT : Monsieur Adam X... ... 66200 ELNE Représentant : Me Florent ESQUIROL avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL ABC DANCING PALACE et pour elle son gérant en exercice Rue Dombasle 66000 PERPIGNAN Représentant :Me AMADO représentant la SCP FITA - BRUZI avocats au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00317
...07/00317...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00317 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Emmanuel DE X... ... 34400 LUNEL Représentant : la SCPA TRIAS VERINE VIDAL avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00318
...07/00318...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00318 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, ave du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Guy X... ... 30000 NIMES Représentant : la SCPA TRIAS VERINE VIDAL avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00319
...07/00319...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00319 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Denis X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCPA TRIAS VERINE VIDAL avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00320
...07/00320...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00320 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... 34970 LATTES COMPARANT EN PERSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/06957
...07/06957...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 15 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CERET N° RG : 11-07-57 APPELANTE : SA COFINOGA, Société Anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le no B 682 016 332, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 66 rue des Archives 75003 PARIS et encore en son Centre Administratif 106-108 Avenue du Président J. F. Kennedy 33700 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour...
