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...07/00663...ARRET No RV / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU DIX SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 03 Juin 2008 No de rôle : 07 / 00663 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 22 NOVEMBRE 2005 RG No 11-04-0440 Code affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution SARL Y... AUTOMOBILES C / Gérard X... PARTIES EN CAUSE : SARL Y... AUTOMOBILES, ayant son siège, ZI des Arbletiers-5 rue de Jalesie-25400 AUDINCOURT, prise en la personne de ses...

...07/01095...RG N° 08/01262 Grosse délivrée à : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07/01095 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 février 2008 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2008 et assignation à jour fixe du 11 avril 2008 APPELANTE : SCI JALAP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 rue du Drac 05000 GAP représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la...

...07/01442...RG N° 07/01442 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00671rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 02 avril 2007suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANTE : La S.A. EURIWARE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siègeTri-PlanSavoie Technolac - B.P. 25573375 LE BOURGEY DU LAC Représentée par Me Aurélien WULVERYCK avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alban X... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Charles-Albert ENNEDAM avocat au...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Fixation - Critères - Appréciation... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Grenoble 2007-07-12 GRENOBLE ...RG No 07 / 02970 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG F 06 / 00195 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Jocelyne X...... 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSET...

...07/00034...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 11100 NARBONNE Représentant : la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : SARL SOFRA prise en la personne de son représentant légal 33, rue de l'Ancien Courrier 11100 NARBONNE non comparant, non représenté MAITRE Y... pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL SOFRA et en...

...07/07991...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X......11100 NARBONNEReprésentant : la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : SARL SOFRAprise en la personne de son représentant légal33, rue de l'Ancien Courrier11100 NARBONNEnon comparant, non représenté MAITRE Y... pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL SOFRA et en tant que de besoin en sa qualit...

...07/16456...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 03127 APPELANTS Madame Diana Evangelina X... ... LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES...

...6253cb07bd3db21cbdd8cb33...ARRÊT No R. G : 07 / 00262 X... PLAULT C / Y... BAILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00262 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 28 novembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 86480 ROUILLE Madame Marie-France Z... épouse X... ... 86480 ROUILLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF...

...07/1508...ARRÊT N o du 10/09/2008 AFFAIRE No : 07/01508 CR/GP Jorge X... C/ S.A.R.L. YVES DAMONTE IMMOBILIER Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement Monsieur Jorge X... ... 10000 TROYES Représenté par la SCP HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE, avocats au barreau de L'AUBE, INTIMÉE : S.A.R.L. YVES DAMONTE IMMOBILIER 120 rue du Général de Gaulle 10000 TROYES Représenté par la SCP LEMOULT - GRIVIAU...

...07/1606...ARRÊT No du 10/09/2008 AFFAIRE No : 07/01606 07/01801 CM/GP Société AREAS DOMMAGES C/ Lucien X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce Société AREAS DOMMAGES 47 - 49 rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Sophie DE COULGEANS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur Lucien X... ... 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES Représenté par Me Jean-Philippe HONNET, avocat au...