Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-05-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080515-07BX02057...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 octobre 2007 sous le n° 07BX02057 présentée pour M. Momir X demeurant ... par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703094 en date du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale », l'a invité à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080515-07BX02104...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 octobre 2007 sous le n° 07BX02104, présentée pour M. Yves X demeurant ..., par Me Munoz, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700741 en date du 13 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2007 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale », l'a invité à quitter le territoire français et a fixé le Cameroun...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080515-07BX02153...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2007 sous le n° 07BX02153, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702677 en date du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 16 mars 2007 par lequel il a refusé de délivrer à M. X un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080515-07BX02357...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 novembre 2007 sous le n° 07BX02357, présentée pour M. Helidon X demeurant ..., par Me Gacem ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703720 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2007 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale », l'a invité à quitter le territoire français et a fixé l'Albanie comme pays...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080515-07BX02611...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007 sous le n° 07BX02611, présentée pour Mme Rose Monique X, demeurant ..., par Me Malabre, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700773 en date du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 23 mars 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et de la décision de rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY00114
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080515-07LY00114...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ammar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505804 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2005 du préfet du Rhône refusant le bénéfice du regroupement familial à son épouse ; 22 d'annuler la décision précitée du 23 août 2005 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 196 euros à verser à son avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY00209
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080515-07LY00209...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Chouika X, demeurant ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405634 du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 octobre 2003 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence ; 22 d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY00441
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080515-07LY00441...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hadj X, domicilié chez M. X Bouabdellah à Pont de Claix 38 800 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401542 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'admettre au bénéfice de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01345
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080515-07LY01345...Vu le recours, enregistré le 27 juin 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501390, en date du 6 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir les impositions en litige, avec intérêts de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01400
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080515-07LY01400...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lakhdar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605250 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2006 du préfet de la Loire refusant d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial, ainsi que les décisions des 22 mai et 14 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 22 d'annuler les décisions attaquées ; 3...
