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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080513-07BX02235...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2007, présentée pour Mme Fatiha X née RIAD demeurant ..., par Me Rahmani ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701566, en date du 11 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 7 juin 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui prescrivant l'obligation de quitter le territoire français et désignant son pays de destination ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080513-07BX02484...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2007 sous le n° 07BX02484, présentée pour M. Lutshutshu X, demeurant ..., par Me Malabre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler les jugements en date des 31 août et 18 octobre 2007 par lesquels le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 16 mai 2007 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080513-07BX02612...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007 sous le n° 07BX02612, présentée pour M. Assami X, demeurant ..., par Me Malabre, avocat au barreau de Limoges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 septembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Vienne du 19 avril 2007 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du Burkina Faso...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080513-07LY01092...Vu, sous le numéro 07LY01092, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mai 2007, présenté par le PREFET DE LA LOIRE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0702717 en date du 30 avril 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2007 ayant prononcé à l'encontre de M. X une obligation de quitter le territoire français et ayant fixé le pays de renvoi ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président du bureau d'aide juridictionnelle...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080513-07LY01339...Vu le recours, enregistré le 26 juin 2007, présenté par le PREFET DE SAONE ET LOIRE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0703761 en date du 6 juin 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2007, qui a refusé à Mme X la délivrance d'un titre de séjour, prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 novembre 2007...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080513-07LY01349...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, présentée pour M. Ousmane X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701037 du 24 mai 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2007 du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080513-07LY01354...Vu les requêtes, enregistrées le 28 juin 2007 sous les n° 07LY01354 et 07LY01355, présentées pour M. Mohamed X, séjournant à la maison d'arrêt de Bourg en Bresse, rue du Palais à Bourg en Bresse 01000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701685 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2007 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080513-07LY01744...Vu, enregistrée le 3 août 2007, la requête présentée pour M. Abdelaziz X, domicilié Pavillon Scandine, 20 avenue Edmond-Esmonin, chambre 310, à Grenoble 38100 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0701977 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 juin 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler le titre de séjour mention « étudiant », a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080513-07LY01754...Vu, enregistrée le 6 août 2007, la requête présentée pour Mme Razija X, domiciliée CADA 10 rue des Prés Riants à Rumilly 74150 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702709 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé l'admission au séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a prescrit qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080513-07LY01779...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 sous le n° 07LY01779, présentée pour M. Touami X domicilié 3 chemin des Pervenches à Chambéry 73000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702378 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2007 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination auquel il pouvait être reconduit ; 2...