Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 07-86838
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.86838...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Guillaume, - Y... Marcel, tiers saisi, - LA SOCIÉTÉ ALLIANZ VERSICHERUNG AG, requérante, contre l'arrêt n° 1313 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre Guillaume X..., David X..., Giovanni Z... et Xavier A..., des chefs, notamment, d'obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux documents administratifs, recels en bande organisée, a ordonné la remise au service des domaines...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 07-87022
... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-07-03 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelatif, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 3 juillet 2007, qui, pour recel en récidive et participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, a décerné un mandat d'arrêt à son encontre, et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 321-2 et suivants du code pénal, 427, 593 du code de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 07-87340
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87340...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ " TRANSPORTS EN COMMUN DE LA RÉGION MESSINE ", partie civile, contre l' arrêt de la chambre de l' instruction de la cour d' appel de METZ, en date du 11 septembre 2007, qui, dans l' information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées, des chefs d' établissement d' attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage, a confirmé l' ordonnance de non- lieu rendue par le juge d' instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 07-87450
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87450...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierrette, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'appels téléphoniques malveillants, abus de confiance, abus de faiblesse et établissement d'attestations inexactes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 07-87586
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87586...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joao, contre l' arrêt de la cour d' appel d' ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2007, qui, pour vol aggravé, escroquerie et agression sexuelle, l' a condamné à un an d' emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l' homme et des libertés fondamentales, 222- 22, 222- 27, 222- 44, 222- 45, 222- 47, alinéa...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 mai 2008, 07/02904
...07/02904...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/02904 No MINUTE : Assignation du : 20 Février 2007 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2008 DEMANDERESSE S.A.R.L. MS DELIGHT 9 rue Jean Mermoz 75008 PARIS représentée par Me Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B.155 DÉFENDERESSE S.A.R.L. FRANCOIS PINTON 2 rue Villebois-Mareuil 75017 PARIS représentée par Me Marie-Christine SARI - SCP WOOG SARI FREVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.283 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile...
| France, Tribunal des affaires de sécurité sociale de boulogne-sur-mer, Ct0445, 06 mai 2008, 07/0164
...07/0164...TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOULOGNE –SUR-MER - JUGEMENT DU 6 MAI 2008 -:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- no20070164 AFFAIRE : Michel X... CONTRE : C.P.A.M. CALAIS L'an deux mil huit, le six mai, Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER siégeant au Palais de Justice de ladite ville, Sous la Présidence de : Madame Valérie LACAM, Juge au Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER, Assistée de : M. Serge Z..., assesseur représentant les travailleurs salariés, Mme Monique A..., assesseur représentant les travailleurs non salariés, En présence de : Madame B...
