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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2008, 07-86117
... DECISION Cour d'appel de Riom 2007-07-05 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2007, qui, pour abus de confiance aggravés, faux et usage, infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné des mesures de confiscation et de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2008, 07-86914
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.86914...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 27 juin 2007, qui, pour escroqueries, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 200 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 410 du code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le prévenu, il a été répondu à sa demande de renvoi qui n'était motivée que par l'absence de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2008, 07-87725
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87725...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 octobre 2007, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 591 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être reproché à la cour d'appel d'avoir dit qu'elle réformait la...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 mars 2008, 07/02652
...07/02652...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 02652 No MINUTE : Assignation du : 13 Février 2007 JUGEMENT rendu le 05 Mars 2008 DEMANDERESSES S. N. C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Mme Odile X..., gérant non associé. 29 rue du Faubourg Saint- Honoré 75008 PARIS S. A. GA MODEFINE Via Penate 4 6850 MENDRISIO S. A. L'OREAL, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et Administrateur M. Jean- Paul Y.... 14 rue Royale 75008 PARIS représentées par Me...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 mars 2008, 07/15145
...07/15145...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/15145 No MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2007 JUGEMENT rendu le 05 Mars 2008 DEMANDERESSES S.A. GARO 139 rue Lafayette 75010 PARIS S.A.R.L. NOUVELLE PARFUMERIE GANDOUR COTE D'IVOIRE 01 BP 3554 ABIDJAN 01 YOPOUGON ZONE INDUSTRIELLE représentées par Me Vanessa BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.594 DÉFENDEURS Monsieur Yoann Naweed Y... ... 94700 MAISONS ALFORT S.A.R.L. DAYLIGHT 18 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS représentés par Me Dominique PETAT, avocat au barreau de...
| Maroc, Cour de cassation, 05 mars 2008, 539/07
Absence de longue durée - Maladie professionnelle - Accidents du travail - Incapacité - Démission - Indemnités de rupture L'employeur est... ...539/07
