Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-10-22 dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.43071...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 18 janvier 1995 par la société Prodigue, aux droits de laquelle vient la société Progress ; qu'il a été licencié pour faute grave le 13 janvier 2003 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement et de diverses demandes en paiement ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir partiellement débouté de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.43461...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de chef d'équipe par la société Unilep suivant contrat à durée déterminée du 1er février 2002 au 31 mars 2002 puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril suivant, a été convoquée le 11 juillet 2003 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 août 2003 puis licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 août 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.44446...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 novembre 2005, que M. X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation du parc de stationnement de la gare de Vigneux à compter du 19 janvier 1989 par la SAVEM, puis est devenu salarié de la société Les Fils de Madame Géraud à compter du 1er février 1996 selon contrat à durée indéterminée avec reprise de l'ancienneté au 19 janvier 1989 ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 27 septembre 2002 reporté au 28 octobre suivant ; qu'il a...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.44996...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-2, devenus respectivement L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché le 21 juin 1988 par la société Clinique Saint-Antoine suivant contrat à durée indéterminée ; qu'après avoir été mis à pied, il a été licencié pour faute grave par lettre du 19 septembre 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que son licenciement soit déclaré dépourvu de...

... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2006-09-06 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y..., engagée le 1er novembre 1980 par la société l'Hostal, placée en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 17 décembre 2004, a été licenciée pour inaptitude le 27 juillet 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-1-1 devenu L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables - Formalités prévues par des dispositions conventionnelles ou un... ...ECLI:FR:CCASS:2008:06.46215...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 avril 1992 en qualité de directeur administratif et financier par l'association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion l'AFPAR ; que licencié pour faute grave par lettre recommandée du 2 juillet 2002 lui reprochant son insubordination, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives...