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...2008-05-06T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 711-4 h du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que depuis 1961, date à laquelle elle a acquis le domaine de La Victorine, la commune de Nice a développé l'activité cinématographique initiale sur ce site, en donnant à bail le domaine successivement à plusieurs sociétés qu'elle autorisait à inclure le nom La Victorine dans leur dénomination sociale puis à compter du 27 janvier 1995 en donnant en concession ce site classé dans le...

TRAVAIL - Contrat de travail - Contrat à durée déterminée - Cas énumérés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à... ...2008-05-06T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, partie civile, contre l' arrêt de la cour d' appel de RIOM, en date du 1er mars 2006, qui l' a débouté de ses demandes après relaxe de Denis Y... du chef d' infractions à la réglementation du travail relative au contrat de travail à durée déterminée ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...

...2008-05-06T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Nicolas, contre l' arrêt de la cour d' appel de FORT- DE- FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 15 mai 2006, qui, pour complicité de dégradation du bien d' autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l' a condamné à cinq années d' emprisonnement, a ordonné son maintien en détention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 322- 6 et 121- 7 du code pénal, 593 du code de procédure...

...2008-05-06T12:00:00.000Z...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06 / 01263 No MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2005 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2008 DEMANDEUR Monsieur Lodge X... ... New York NY 10025 ETATS UNIS représenté par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 268 DÉFENDERESSES S. A. R. L. CINE CLASSIC ... Ecole de Médecine 75006 PARIS représentée par Me MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D627 S. A. EDITIONS MONTPARNASSE 10 Villa Coeur de Vey 75014 PARIS représentée par la SCP LEHMAN et ASSOCIES...