Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-04-16 dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 33 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 avril 2008, 06/11595

...06/11595...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/11595 No MINUTE : Assignation du : 10 Août 2006 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2008 DEMANDERESSE L'ETAT FRANCAIS pris en la personne de M. le Ministre de la Culture et de la Communication. 3 rue de VALOIS 75001 PARIS représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire P.305 DÉFENDEURS Monsieur Michaël Y... ... 75011 PARIS Monsieur Guillaume Z... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Gregory A... ... 92150 SURESNES Monsieur Jean-Louis B... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE...

France | 16/04/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 avril 2008, 06/12992

...06/12992...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 12992 No MINUTE : Assignation du : 01 Août 2006 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2008 DEMANDERESSE Société A LA FABRIQUE DU VETEMENT TOMY exerçant sous l'enseigne GALERIES TOMY. 50 Avenue Jean JAURES 93500 PANTIN représentée par Me Jacques SCHECROUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1263 DÉFENDEURS Société JLOS FASHION NEW YORK FNY SHOW- ROOM 14 rue d'HAUTEVILLE 75010 PARIS représentée par Me Estelle LEVI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0804 Monsieur Sacha Y... ... 75010 PARIS...

France | 16/04/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 avril 2008, 06/16242

...06/16242...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/16242 No MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2008 DEMANDERESSE Société BAYER HEALTHCARE AG 51368 LEVERKUSEN ALLEMAGNE représentée par Me Serge BINN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.515 DÉFENDERESSE Société ZHEJIANG JINGXIN PHARMACEUTICAL CO, LTD Qingshan Industrial Zone, Xinchang County, 31500 PROVINCE DE SHEJANG REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée par Me Jean Luc CHETBOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 1970 et Me Jian-Xu HUANG, Avocat au...

France | 16/04/2008 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award