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TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Définition - Critères - Durée légale du travail - Dépassement -... ...ECLI:FR:CCASS:2008:06.45578...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982, les articles L. 212-5, dans sa version applicable au litige, L. 212-7-1 du code du travail, l'article 2 du décret n° 87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité, ensemble les articles 3-1-1, 3-4-2 et 4-3 de l'accord...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction - Forfait en jours - Bénéficiaires - Cadres - Catégories concernées -... ...ECLI:FR:CCASS:2008:06.45990...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Paindor à compter du 4 septembre 2000 en qualité de technicien de maintenance, a été promu le 1er mai 2002 au statut de cadre, exerçant des fonctions d'électromécanicien ; que licencié le 10 mai 2004, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas...

PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Désignation de la personne ou du corps visé - Personne visée... ...ECLI:FR:CCASS:2008:06.87838...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Laurent, - L'ASSOCIATION CAVE CANEM PAYS VIENNOIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné le premier à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.88674...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE X... Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 1382 du code civil, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt...

...06/11488...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/11488 No MINUTE : Assignation du : 01 Août 2006 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2008 DEMANDERESSE S.A. BACCARAT Rue des CRISTALLERIES 54120 BACCARAT représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L 59 DÉFENDERESSE S.A. DELSEY 215 Avenue des NATIONS 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.617 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Michèle...

...06/12601...3ème chambre 3ème section Assignation du : 01 Août 2005 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. ROJAREX représentée par sa gérante, Mme X... Rosy.... 93100 MONTREUIL représentée par Me Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 807 DÉFENDERESSE S. A. LANCO 4 rue du Popincourt 75011 PARIS représentée par SCP CABINET MANDEL MERGUI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire R 275 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice- Président Michèle PICARD, Vice- Président, assistée de Marie- Aline PIGNOLET, Greffier...