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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080226-06DA01327...Vu la requête, parvenue au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 25 septembre 2006 et confirmée par courrier original le 28 septembre 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée LE VISCONTI, dont le siège est 46 route nationale à Verquigneul 62113, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Vivaldi Avocats ; la société LE VISCONTI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301711 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080226-06LY00742...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée par M. Patrick X, domicilié ..., et le mémoire, enregistré le 16 juin 2006, présenté pour M. X, par Me Barberousse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401016 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres IUFM de Bourgogne du 18 mars 2004 refusant de l'inscrire au cycle de préparation au concours de professeur des écoles...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080226-06LY00863...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 2006 et 18 septembre 2006, présentés pour M. Patrick X, domicilié ..., par la SCP Nicolle, de Magneval, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0501881 du 20 décembre 2005, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation du centre régional d'éducation populaire et de sport CREPS de Bourgogne, à Dijon, à lui verser une somme de 158 028 euros en réparation du préjudice résultant de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080226-06LY02097...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2006, présentée par Mme Catherine X, domiciliée 1185 route Couttet Champion à Chamonix 74400 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603753 du 18 août 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté, comme irrecevable, la demande dont elle avait saisi le tribunal le 29 juillet 2006 à la suite de la mesure d'exclusion temporaire pour une durée de deux ans prononcée à son encontre par une décision du directeur de la Haute-Savoie de La Poste du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080226-06MA03302...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2006, présentée pour Mlle Anne-Laurence LEP, demeurant Les Peupliers n°2 191 route de la Roquette Mougins 06250, par Me Luciani ; Mlle LEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400852 du 26 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 par rôle mis en recouvrement le 30 juin 2001 dans la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080226-06VE00201...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Renaud et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406399 du 21 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorisé la société Oxford Automotive Mécanismes et Découpages Fins OAMDF à procéder à son licenciement pour faute ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080226-06VE00974...Vu la requête sommaire, enregistrée le 4 mai 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 juillet 2007, présentés pour Mlle Saïda X, demeurant chez M. Taylor Y ..., par Me de Ruffi de Pontevès, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200618 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2001, confirmée sur recours gracieux le 12 décembre 2001, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080226-06VE01316...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par la SCP Nataf et Planchat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507377 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de droits de taxe sur la valeur ajoutée dont il s'est acquitté au titre de la période courant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la restitution des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080226-06VE02091...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE GEOPETROL, dont le siège social est situé 9, rue Nicolas Copernic, BP 20 à Le Blanc Mesnil 93151, par Me François Vigneron, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SOCIETE GEOPETROL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0200778-0409338 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant : - à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle de 10% et de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080226-06VE02132...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me Letissier, avocat au barreau du Val-d'Oise ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408544 en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2004, confirmé implicitement sur recours gracieux, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...