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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20071023-06MA01055...Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 avril 2006, présentée pour M. Jue X, élisant domicile chez Mme Marie Y, ..., par la SCP d'avocats Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes enregistrées sous les n° 0201106 et 0308060, tendant à la condamnation pécuniaire de l'université de droit, d'économie et de sciences d'Aix-Marseille III ; 2° de condamner l'université de droit, d'économie et de sciences d'Aix-Marseille III...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20071023-06MA01070...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour M. Abdelhakim X, élisant domicile ..., par Me Coudurier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401469 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 mars 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2004 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20071023-06MA02874...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2006 sous le n° 06MA02874, présentée pour M. Abdelmadjid X élisant domicile ..., par Me Gely-May, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant : - à titre principal : 1 à l'annulation de la décision de la commune d'Alès refusant la poursuite de son contrat de travail à compter du 31 mars 2003 ; 2 à ce que soit ordonné à la commune d'Alès de le réintégrer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20071023-06PA01433...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2006, présentée pour Mlle Louise X, demeurant ..., par Me Eftimie-Spitz ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500198-0500396 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2057/MSA du 3 décembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de bureau et de l'arrêté n°303/PR en date du 7 février 2005 par lequel le président de la Polynésie française a prononcé sa titularisation dans le grade...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20071023-06PA01689...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 9 mai et 16 novembre 2006, présentés pour M. Larbi X, demeurant ..., élisant domicile chez Me Usang, avocat, au 483 boulevard Pomare à Papeete, Polynésie Française, par la SCP Alain Monod et Bertrand Colin; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-13267, en date du 8 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20071023-06PA01972...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour M. Mustapha X, demeurant chez Mme Khadija Y ..., par Me Leblanc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424310/3 du 8 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 24 novembre 2004 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'autre part, de la décision du 5 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20071023-06PA03140...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006, présentée pour la SCP ARENTS TRENNEC, dont le siège est 53 rue de la crèche à Meaux 77100, par Me Cécile Barrois ; la SCP ARENTS TRENNEC demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 03-15250, en date du 28 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mlle X, et non à la société civile d'avocats requérante, la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Etat à payer à la SCP ARENTS...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20071023-06PA03141...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Quinquis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500237 du 23 mai 2006 par lequel Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à ce que la Polynésie française soit condamnée à lui verser la somme de 3 549 312 F CFP en réparation du préjudice résultant de la privation de ses salaires du mois de juin 2004 au mois de juin 2005 ; 2° de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 2 500 000 F CFP ; 3° de mettre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20071023-06PA03308...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour Mme Lucia X, demeurant à ..., par Me Cujas ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514844/5 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 février 2005 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction à l'administration de lui délivrer une autorisation de séjour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20071023-06PA03337...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006, présentée pour Mlle Malika X, demeurant ..., par Me Hounkpatin ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0213299 du 27 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...