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...2007-03-06T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la cour, au nom de : - X... Julien, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 17 juillet 2006 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie...

INSTRUCTION - Saisie - Pouvoirs des juridictions d'instruction - Destruction d'un bien meuble - Conditions - Détermination Selon... ...2007-03-06T12:00:00.000Z...N° Z 06-87. 446 FS-P + F N° 1502 SC 6 MARS 2007 M. JOLY conseiller doyen, faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de prolongation - Date de prise d'effet - Prise d'effet de plein droit à l'échéance du titre de détention -... ...2007-03-06T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; IRRECEVABILITE ET REJET des pourvois formés par X... Jean, contre les arrêts de la chambre de...

...2007-03-06T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute...

...2007-03-06T12:00:00.000Z...T 7 C 74/06 Arrêt du 6 mars 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties S. _ , recourante, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée, Objet Assurance-chômage, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 février 2006. Faits: A. S. _ , née en 1944, travaillait depuis le 1er juin 2002 comme coordinatrice à mi-temps auprès de l'Association X. _ l'association. Le 29 septembre 2003...

...2007-03-06T12:00:00.000Z...T 7 C 77/06 Arrêt du 6 mars 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties S. _ , recourante, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé, . Objet Assurance-chômage, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 février 2006. Faits: A. S. _ , née en 1944, travaillait depuis le 1er juin 2002 comme coordinatrice à mi-temps auprès de l'Association X. _ l'association. Le 29...

...2007-03-06T12:00:00.000Z...T 7 C 78/06 Arrêt du 6 mars 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties S. _ recourante, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé, Objet Assurance-chômage, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 février 2006. Faits: A. S. _ , née en 1944, travaillait depuis le 1er juin 2002 comme coordinatrice à mi-temps auprès de l'Association X. _ l'association. Le 29 septembre...

...2007-03-06T12:00:00.000Z...T 7 H 66/06 Arrêt du 6 mars 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Wagner. Parties M. _ , recourant, ayant élu domicile c/o M.M. _ , contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants AVS, recours de droit administratif contre la décision incidente du 7 mars 2006 de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger. Faits: A. M. _ , né en 1935, de...

...2007-03-06T12:00:00.000Z...T 7 U 55/06 Arrêt du 6 mars 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière: Mme Berset. Parties S. _ , recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Objet Assurance-accidents, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 9 décembre 2005. Faits: A. Le 4 mai 2003, S. _ , né en 1980...