Recherche de num_arret:05 date_arret:2008-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080117-05MA01086...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2005 sous le n°05MA01086, présentée par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0100124 du 11 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 9 novembre 2000 rejetant la demande de dispense du diplôme de professeur de danse de Mme Tania X et lui a enjoint d'accorder à Mme X une dispense du diplôme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080117-05MA01089...Vu, I, sous le n° 05MA01089, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2005, présentée par Me Gravier, avocat pour la société SAUR FRANCE, représentée par son président, dont le siège se situe à Atlantis, 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78 280 ; La société SAUR FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0100441 du 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Lattes a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080117-05MA01185...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2005 sous le nsssssssssss, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE DELS FORCATS représentée par son maire en exercice, par Me Grandjean, avocat ; La COMMUNE DE SAINT PIERRE DELS FORCATS demande à la Cour : 1111d'annuler le jugement n° 9904067 en date du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation des sociétés MDP Ingéniérie, EGC Entreprise Gaurenne Claude et SA York Neige, sur le terrain de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080117-05MA01192...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 05MA01192, présentée pour la commune de LENTO, dont le siège est Hôtel de Ville à LENTO 20252, représentée par son maire, par Me Guiseppi, avocat ; La commune de LENTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300657 en date du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la SARL Les Carrières de Fornelli à lui payer d'une part, la somme de 104 602,35 euros avec intérêts de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080117-05MA01766...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2005 sous le n° 05MA01766, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AUDE représenté par son président en exercice, par Me Raymond Labry, avocat au barreau de Toulouse ; Le DEPARTEMENT DE L'AUDE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9900505 en date du 29 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à déclarer la SARL Géotechnique Fondation Contrôle GFC responsable des préjudices résultant du caractère erroné de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080117-05MA02481...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 2005 et le 3 novembre 2006, sous le 05MA02481, présentés pour la Société SANDEL, dont le siège est 1 rue Massillon à Hyères 83400, par Me Cosmano, avocat ; La Société SANDEL demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0405870 en date du 12 juillet 2005 par laquelle le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du premier ministre lui refusant le bénéfice des dispositions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080117-05NC00661...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005, complétée par mémoires enregistrés le 12 août 2005 et le 13 septembre 2007, présentée pour la SELARL PHARMACIE DES AUGUSTINS, représentée par son gérant M. F, dont le siège est situé 258, rue de Belfort à Mulhouse 68100, par la société d'avocats Fidal ; la SELARL PHARMACIE DES AUGUSTINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a déclaré sans objet sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2002 du préfet du Haut-Rhin...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20080117-05NC01040...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005 complétée par mémoires enregistrés les 15 décembre 2006 et 15 octobre 2007, présentée pour la SOCIETE DIETSCH et Cie, dont le siège est rue de la Tourelle, Longpoint-sur-Orge à Montlhéry 91314, par Me Hoepffner, avocat au barreau de Strasbourg ; la SOCIETE DIETSCH et Cie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0200230-0201618 en date du 4 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Freyming-Merlebach à lui payer la somme de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0044, 17 janvier 2008, 05/18307
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté Un agenda-semainier à destination des administrés d'une Commune ne... ...05/18307...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008/13 Rôle No 05/18307 S.A.R.L. MEDIA DIFFUSION CONSEIL C/ Serge X... S.A.R.L. BUREAU CENTRAL DE REGIE ET D'EDITIONS PUBLICITAIRES - BUCEREP Grosse délivrée le : à : BLANC LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 16 août 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2002/1044 APPELANTE S.A.R.L. MEDIA DIFFUSION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 janvier 2008, 05/18642
...05/18642...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 014 Rôle No 05 / 18642 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CLAIR SOLEIL C / Jean- Pierre X... Huguette Y... SCI CLAIR SOLEIL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1325. APPELANT Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CLAIR SOLEIL représenté par son...
