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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20070109-05VE02336...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed X élisant domicile au cabinet de Me Rieutord, 23 rue d'Anjou à Paris 75008, par Me Rieutord ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405075 en date du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et des...

...05/01548...ARRÊT DU 9 JANVIER 2007 CL / SBA - R.G. 05 / 01548 - Christophe X... C / S.A.S. DOUMEN - ARRÊT no 10 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf janvier deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christophe X... ... ... Rep / assistant : la SELARL AVOCATS CONSEILS ASSOCIES ME DARRIEUX avocats au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 19...

...05/02372...ARRET No HB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 09 JANVIER 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 7 novembre 2006 No de rôle : 05/02372 S/appel d'une décision du C.P.H. DE LURE en date du 29 novembre 2005 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires Philippe X... C/ SA PLACAGES DU CENTRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Philippe X..., demeurant ... APPELANT REPRESENTE par Me Anne LAGARRIGUE, Avocat au barreau de VESOUL ET : SA PLACAGES DU CENTRE, ayant son siège social, 21, rue aspirant Henry, à 70320...

...05/006388...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 9 JANVIER 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION AETCINQUIEME CHAMBRE RÉUNIES No de rôle : 05/06388 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Jean-Luc X... Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 9 janvier 2007 Par Monsieur...

...05/31684...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00477 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 31684 APPELANTE : ASSOCIATION COMPTE PRORATA CHP, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 70 chemin de Payssat 31029 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me X... loco la SCP COULOMBIE-GRAS CRETIN-BECQUEVORT, avocats au barreau de MONTPELLIER...

...05/6062...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/1361 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... né le 30 Juin 1954 à CARCASSONNE 11000 de nationalité Française ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU loco Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SA GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en...

...05/6403...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06403- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 00166 APPELANT : Monsieur Denis X... né le 12 Mai 1957 à BLIDA-ALGERIE de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège...

...05/17174...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/16415 APPELANT Monsieur Claude X... né le 27 Février 1935 à ORAN ALGÉRIE demeurant ... 75116 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Fabien GAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque K110, substituant Me François KLEIN, KGA...

...05/20925...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/37268 APPELANTE Madame Nathalie X..., ès qualités de gérante et liquidateur amiable de la société MTCAN ayant pour nom commercial "ELIXIR" demeurant ... 75017 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christian Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C...

...05/06490...09 / 01 / 2007 ARRÊT No7 NoRG : 05 / 06490 MT / JCB Décision déférée du 03 Novembre 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE- 04 / 23624 Mme XIVECAS Christine Y... représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Raphaêl Y... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / Dominique Z... représenté par la SCP B. CHATEAU- O. PASSERA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU...