Recherche de num_arret:03 date_arret:2006-01-18 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 03-47151
...ECLI:FR:CCASS:2006:03.47151...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 1984,en qualité de médecin stagiaire, par le Centre régional de lutte contre le cancer Paul Strauss , pour devenir successivement assistant de médecine nucléaire et médecin spécialiste des centres de lutte contre le cancer ; qu'elle était rémunérée sur la base des traitements des praticiens hospitaliers à plein temps des établissements hospitaliers publics ; que le 30 mai 2000 a été conclu un avenant à la convention collective des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 03-47544
...ECLI:FR:CCASS:2006:03.47544...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée par la société Beaufour Ipsen Pharma en qualité de visiteuse médicale, s'est vue proposer, à l'issue d'un congé parental, de reprendre ses fonctions sur un secteur différent de celui sur lequel elle avait exercé durant quinze années ; qu'ayant refusé, elle a été licenciée pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué Dijon, 9 octobre 2003 de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture et d'une indemnité pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 03-47551
... DECISION Cour d'appel de Paris 18e chambre E 2003-10-03 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par courrier du 20 décembre 2005 reçu au greffe le 22 décembre 2005, Mme X... Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne Mme X... Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 03-47566
...ECLI:FR:CCASS:2006:03.47566...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Traubach-le-Haut, 24 / de M. Luc Y..., demeurant ..., 25 / de Mme Virginie Z..., demeurant ..., 26 / de Mme Anita A..., demeurant ..., 27 / de Mme Agathe A..., demeurant ..., 28 / de Mme Myriam B..., demeurant ..., 29 / de Mme Antoinette C..., demeurant ..., 30 / de M. François D..., demeurant ..., 31 / de Mme Gladys E..., demeurant ..., 32 / de Mme Delphine F..., demeurant ..., 33 / de Mme Rita G..., demeurant ..., 34 / de Mme Annick H..., demeurant ..., 35 / de M. Christophe...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 03-47926
...ECLI:FR:CCASS:2006:03.47926...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que les primes versées au salarié ne peuvent pas être considérées comme un mode de paiement des heures supplémentaires, a confirmé le jugement entrepris qui avait déduit de la somme due au salarié au titre des heures supplémentaires les primes qu'il avait perçues ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le...
