Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-10-16 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 octobre 2003, 01-17520
CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision ne tranchant pas une partie du principal -... ...ECLI:FR:CCASS:2003:01.17520...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : du Colonel Moll, 75017 Paris, 18 / de la société Expert et finance, société anonyme, dont le siège était précédemment 129, rue Barthélémy Buyer, 69005 Lyon et actuellement 113, allée de l'Etang, 69760 Limonest, 19 / de la société Rocher Pierre SCPI 1, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, 20 / la société Rocher Pierre international SCPI...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 octobre 2003, 01-17923
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.17923...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 septembre 2001, que sur le fondement d'un jugement du 15 décembre 1998 du conseil de prud'hommes de Paris, ayant condamné la société Polygram, actuellement dénommée Universal Music, la société à payer à Mme X... une certaine somme, à titre de dommages-intérêts, pour rupture fautive d'un contrat à durée déterminée, passé entre les deux parties, Mme X... a fait pratiquer des saisies-attribution...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2003, I.249/01
Art. 87 al. 3 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et 4 RAI: Nouvelle demande faisant suite à un précédent refus des... ...I.249/01...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
