Recherche de num_arret:01 date_arret:2001-10-23 dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 43 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2001, 01-86086
...ECLI:FR:CCASS:2001:01.86086...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alexandru, contre l'arrêt n° 57 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2001, qui a donné un avis favorable à une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2001, C.85/01
...C.85/01...«AZA 7» C 85/01 Tn IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière: Mme Berset Arrêt du 23 octobre 2001 dans la cause E. _ , recourant, représenté par Maître Peter Goetschi, avocat, boulevard de Pérolles 21, 1701 Fribourg, contre Office public de l'emploi OPEM, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- E. _ est inscrit depuis le 26 février 1997 au registre du commerce de la Sarine en qualité d'associé gérant de la société X. _ , aux côtés de son conjoint...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2001, H.240/01
...H.240/01...«AZA 7» H 240/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Vallat Arrêt du 23 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Considérant en fait et en droit : que, par décision du 18 décembre 1998 et décision rectificative du 22 mars 2000, la Caisse cantonale genevoise de compensation ci-après : la caisse a mis A. _ , au bénéfice, dès le 1er décembre...
