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Recherche de num_arret:00 date_arret:2000-10-24 dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 43 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2000, C.135/00

Art. 103 al. 3 et 6 LACI: Délai de recours ou de réclamation devant l'autorité cantonale de recours de première instance. L'art.... ...2000-10-24T12:00:00.000Z...«AZA 7» C 135/00 Rl Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 24 octobre 2000 dans la cause C. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Par décision du 13 janvier 1999, la caisse...

Suisse | 24/10/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2000, H.113/00

...2000-10-24T12:00:00.000Z...«AZA 7» H 113/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 24 octobre 2000 dans la cause 1. T. _ , 2. C. _ , représenté par T. _ , prénommé, 3. S. _ , représenté par T. _ , prénommé, recourants, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Par trois décisions des 5, 8 et 19 février 1999, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation la cais- se a...

Suisse | 24/10/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2000, H.116/00

...2000-10-24T12:00:00.000Z...«AZA 7» H 116/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 24 octobre 2000 dans la cause V. _ , recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, Lausanne, contre Caisse de compensation de la Fédération vaudoise des entre- preneurs, Riond-Bosson, Tolochenaz, intimée, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, place Benjamin-Constant 2, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société I. _ Façades SA, dont le siège était à Lausanne...

Suisse | 24/10/2000
 
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