Page 31 des 3 058 résultats trouvés :
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 septembre 2002, 09/00-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020918-0900ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur Ab Aa, en service à la Direction...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 septembre 2002, 125/00-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020918-12500ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, Sergent-Chef, demeurant...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 septembre 2002, 129/02-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020918-12902ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A C, élisant domicile … l'Etude de Ac Ab...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 septembre 2002, 235/00-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020918-23500ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Société NESTAIR MADAGASCAR, représentée par...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 septembre 2002, 25/00-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020918-2500ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur B Ac, élisant domicile … l'étude de son...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 11 septembre 2002, 128bis/01-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020911-128BIS01ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur B Aa de Gonzague, Maire de la Commune...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 11 septembre 2002, 25/98-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020911-2598ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ae Ac, demeurant au Bloc 5, premier...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 11 septembre 2002, 45/01-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020911-4501ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962. Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame RABESON Marie Pierrette, ayant pour conseil...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 06 septembre 2002, 05/01-SOC
CHAMBRES REUNIES; Compétence; Deuxième pourvoi; Moyen identique à celui dirigé contre la décision attaqué; Conséquence. Lorsque le demandeur... ...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020906-0501SOC...N° 128 06 septembre 2002 05/01-SOC CHAMBRES REUNIES; Compétence; Deuxième pourvoi; Moyen identique à celui dirigé contre la décision attaqué; Conséquence. Lorsque le demandeur en cassation invoque un moyen identique à celui sur lequel le précédent arrêt avait été annulé et que les motifs de l'arrêt attaqué sont en opposition avec la doctrine de l'arrêt de cassation, la Formation toutes chambres réunies se trouve compétente conformément...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 06 septembre 2002, 49/94-CO
1° BAIL; Bail commercial; Article 37 de l'ordonnance 60-050 du 22 juin 1960 relative au bail commercial; Domaine d'application2° BAIL; Bail... ...MADAGASCAR-COURSUPREME-20020906-4994CO...N° 124 06 septembre 2002