La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 292
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| Madagascar, Cour suprême, 27 mai 1969, 54/68
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690527-5468...La cour, Statuant sur le pourvoi de C Ab B contre un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Tananarive du 20 mai 1968 qui, infirmant un jugement de Tribunal de commerce de Tananarive du 5 septembre 1967, a jugé que la cassure constatée par l'expert MAUNIER sur le moteur principal de la goélette « LALA » constituait bien un vice de la chose vendue - a fixé à 2.000.000 le prix de vente normal de ladite goélette à la date du 15 juin 1965, constaté que cette somme avait déjà été versée à B, déclaré, en conséquence, nulle l'ordonnance d'injonction de payer du 20...
| Madagascar, Cour suprême, 27 mai 1969, 73/68
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690527-7368...La cour, Statuant sur le pourvoi de la société SOCIMEX, ayant pour Conseils Maître SICARD et DUMONT, Avocats, contre un arrêt contradictoire de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel du 16 mai 1968 qui a jugé que le Tribunal du travail de Tananarive était incompétent pour connaître du litige l'opposant au sieur A Aa ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article premier de l'ordonnance n° 60-119 du 1er octobre 1960 portant Code du Travail, fausse interprétation des conventions passées entre les...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 13 mai 1969, 32
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690513-32...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 avril 1969, 29
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690422-29...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 avril 1969, 30
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690422-30...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 avril 1969, 31
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690422-31...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 11 mars 1969, 17
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690311-17...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 11 mars 1969, 18
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690311-18...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, 11 mars 1969, 18/68
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690311-1868...La Cour, Statuant sur le pourvoi de sieur A, pour lequel domicile est élu en l'étude de Maîtres SIGARD et DUMONT, Avocats, contre un arrêt de la Chambre Civile de la Cour d'Appel du 21 juin 1969, lequel, confirmant dans toutes ses dispositions, par adoption des motifs, un jugement n° 70 du Tribunal de Section de Farafangana du 9 octobre 1964, l'a débouté de sa demande en restitution d'une rizière et d'une maison ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, tiré de la violation des coutumes, en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré que le...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 11 mars 1969, 19
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690311-19...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
