La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 290
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| Madagascar, Cour suprême, 24 juin 1969, 2/69
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690624-269...La cour, Statuant sur les pourvois : 1° du syndicat des copropriétaires de la résidence C et 2° du sieur A contre un arrêt contradictoire de la Chambre Civile de la Cour d'Appel du 12 Juin 1967 ayant prescrit une expertise, et qui a condamné, en outre, les demandeurs à 25.000 francs d'amende et à 25.000 francs de dommages-intérêts pour appel abusif et dilatoire ; Joint les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que le défendeur soulève l'irrecevabilité des pourvois, au motif...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 24 juin 1969, 44
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 24 juin 1969, 45
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 24 juin 1969, 46
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 24 juin 1969, 47
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| Madagascar, Cour suprême, 24 juin 1969, 66/68
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690624-6668...La Cour, Statuant sur le pourvoi de RAZANADRAHAINGO Emile contre un arrêt contradictoire de la Chambre Civile de la Cour d'Appel du 5 juillet 1968, qui l'a débouté de ses actions, tant réelle que personnelle, concernant la propriété immatriculée dite : TAIF ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961, en ce que la Cour d'Appel a rejeté l'action du demandeur, par application des règles relatives au régime foncier de l'immatriculation, alors que la même Cour, dans un arrêt antérieur rendu le 13 juin 1956...
| Madagascar, Cour suprême, 24 juin 1969, 75/68
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19690624-7568...La Cour, Statuant sur le pourvoi de A contre un jugement du Tribunal Civil de Fianarantsoa du 22 octobre 1968 qui, infirmant un jugement du tribunal de sous-préfecture d'Ambalavao, l'a débouté de son action en revendication de rizières et a déclaré recevable la demande en dommages-intérêts formée à son encontre ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et manque de base légale, en ce que le jugement attaqué a délibérément méconnu les résultats de...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 10 juin 1969, 39
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 10 juin 1969, 40
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 10 juin 1969, 41
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