La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 213
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 16 juin 1982, 11/82-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820616-1182ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Aa, Adjoint d'Administration, Délégué du Comit...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 16 juin 1982, 129/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820616-12981ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, demeurant à Ankadindramamy, lot II.H.35...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 16 juin 1982, 18/82-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820616-1882ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, Administrateur civil de 2è classe 3ème échelon...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 juin 1982, 128/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820609-12881ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Mission Evangélique de Tananarive ayant son siège...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 juin 1982, 118/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820602-11881ADM...Hita ny didy hitsivolana laharana faha 60-048 tamin'ny 22 jiona 1960 mametra ny fomba arahina eto amin'ny Ad AI momba ny Ady amin'ny Fanjakana novàn'ny didy hitsivolana laharana faha 62-073 tamin'ny 29 septambra 1962 ; Hita ny didy hitsivolana laharana faha 62-055 tamin'ny 20 septambra 1962 niteraka ny Fehezan-dalàna mifehy ny Ah sy ny hajia, indrindra izay voasoratra ao amin'ny andininy faha 37 ; Hita ny lalàna laharana faha 61-013 tamin'ny 19 jolay 1961 nanorina ny Ad Ae ary novàn'ny didy hitsivolana faha 62-091 tamin'ny 1er oktobra 1962 sy ny lalàna laharana faha 65-016 tamin'ny...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 juin 1982, 35/82-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820602-3582ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, détenu à la maison centrale d'Antsiranana, ladite...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 26 mai 1982, 103/80-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820526-10380ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée pour le sieur A Aa, secrétaire rédacteur des Services Judiciaires de...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 26 mai 1982, 42/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820526-4281ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, Spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur RAKOTOARINIA Joseph, magistrat de 6è grade 4e échelon...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 26 mai 1982, 95/81-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820526-9581ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62-055 du 20 septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, spécialement en son article 37 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame Aa A demeurant au lot II L 41 Bis...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 1982, 9/82-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19820519-982ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 62.055 du 20 Septembre 1962 portant Code Général de l'Enregistrement et du Timbre, en son article 37 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa et ayant pour Conseil Maître RAHARINARIVONIRINA, ladite requête...
