La Jurisprudences de France concernant madagascar - page 167
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 30 avril 2024, 22/06314
... FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société AIR MADAGASCAR, dont le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06314 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYACK N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame I C épouse N, demeurant Adresse 1 représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Monsieur H U, demeurant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 30 avril 2024, 23/00766
... Adresse 1 Localité 4 - MADAGASCAR - représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 11 06 2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00766 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY6DA N° MINUTE : 2024/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur H L, demeurant Adresse 1 Localité 4 - MADAGASCAR - représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 1/2/1 nationalité a, 02 mai 2024, 21/05088
... Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 MADAGASCAR représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05088 N° Portalis 352J-W-B7F-CUF7S N° PARQUET : 21/591 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2021 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame Y D Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 MADAGASCAR représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités...
| France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23/03332
... concerne un emprunteur dénommé Monsieur X V, né le Date naissance 1 1978 à Madagascar. Or, si...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03332 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPHJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur X V V Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société INTRUM INVESTMENT N°2 représentée par la SAS INTRUM CORPORATE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 France...
| France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 1ère chambre, 02 mai 2024, 24/00445
...’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR CMM...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKN NAC : 50G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR CMM Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Karine ROUBY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR Monsieur N T...
..., FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ M. V P, domicilié Adresse 4 Madagascar, 2°/ Mme M...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 238 FS-B Pourvoi n° E 22-18.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ M. V P, domicilié Adresse 4 Madagascar, 2°/ Mme M I épouse F, domiciliée Adresse 2, 3°/ Mme G P épouse J, domiciliée Adresse 1, ont formé le...
