La Jurisprudences de Monaco | Cour de révision concernant luxembourg - page 2
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| Cour de révision, 26 janvier 2011, Époux D. Z. H. c/ Ministère public en présence de M. G.
Sur les trois premiers moyens réunis :Il est fait grief à l'arrêt de statuer ainsi alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déniant toute... ... la banque Kredietbank Luxembourg KBL, il avait créé deux sociétés en 2003, Aspen Pacific Group...Motifs Pourvoi N°2010-69 Hors Session pénale COUR DE REVISION ARRET DU 26 JANVIER 2011 En la cause de : - m. DE ZA. HE. ou m. l. HE. DE ZA. né le 1er avril 1960 ou 1966 à TO. Province de Guipuzcoa - Espagne, de José DE ZA. et de Josefa TO., de nationalité espagnole, demeurant X - 280001 MADRID Espagne ; Prévenu d'ABUS DE CONFIANCE - a. i. GA. GO. épouse DE ZA. HE., née...
| Cour de révision, 12 octobre 2010, Ministère Public c/ T. M. et tiers requérants
L'arrêt de la Cour de révision du 17 juin 2010, cassant et annulant sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu de prononcer la nullité de la... ... - 2652 Luxembourg ; Inculpé de : EXERCICE D'UNE ACTIVITE DE GESTION DE PORTEFEUILLES SANS AVOIR OBTENU...Motifs Pourvoi N° 2010-43 en session Après cassation COUR DE REVISION ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 En la cause du : - Ministère Public ; Appelant, d'une part, Contre : 1 - Monsieur t. ME., né le 14 octobre 1970 à DEINZE Belgique, de Paul et de Anne-Marie DU., de nationalité belge, demeurant X - 2652 Luxembourg ; Inculpé de : EXERCICE D'UNE ACTIVITE DE GESTION DE...
