La Jurisprudences de France | Conseil constitutionnel concernant luxembourg - page 6
Page 6 des 55 résultats trouvés :
| France, Conseil constitutionnel, 17 février 1962, CONSTEXT000017665204
... constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 17 février 1962. Gaston MONNERVILLE...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu 1'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er, 2 et 12 ; Vu la décision en date du 18 juin 1960 par laquelle il a nommé un membre Conseil constitutionnel, Décide : M. René CASSIN est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 17 février 1962. Gaston MONNERVILLE
| France, Conseil constitutionnel, 18 juin 1960, 5
.... Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 18 juin 1960. Gaston MONNERVILLE....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 12 ; Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel ; Vu la lettre en date du 4 mai 1960 par laquelle M. le Président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décès de M. Maurice DELEPINE, Décide : M. René CASSIN est nommé membre...
| France, Conseil constitutionnel, 18 juin 1960, CONSTEXT000017665053
.... Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 18 juin 1960. Gaston MONNERVILLE....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 12 ; Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel ; Vu la lettre en date du 4 mai 1960 par laquelle M. le Président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décès de M. Maurice DELEPINE, Décide : M. René CASSIN est nommé membre...
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, 2
.... Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959. GASTON MONNERVILLE...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2, Décide : Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ; M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ; M. GILBERT-JULES, pour neuf ans. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959. GASTON MONNERVILLE
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665087
.... Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959. GASTON MONNERVILLE...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2, Décide : Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ; M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ; M. GILBERT-JULES, pour neuf ans. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959. GASTON MONNERVILLE
