La Jurisprudences de France | Conseil constitutionnel concernant luxembourg - page 3
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| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1989, 47
... remplacement de M. Robert LECOURT. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1989, Alain Poher....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 20 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : Article unique : M. Jean CABANNES est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Robert LECOURT. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1989, Alain Poher.
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1989, HRUX8910092S
... remplacement de M. Robert LECOURT. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1989, Alain Poher....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 20 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : Article unique : M. Jean CABANNES est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Robert LECOURT. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1989, Alain Poher.
| France, Conseil constitutionnel, 29 août 1988, 45
... Membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 août 1988. Alain Poher...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ; Vu la décision en date du 20 février 1986 par laquelle M. le président du sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet, Décide : M. Jacques LATSCHA est nommé Membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 août 1988. Alain Poher
| France, Conseil constitutionnel, 29 août 1988, HRUX8810756S
... Membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 août 1988. Alain Poher...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ; Vu la décision en date du 20 février 1986 par laquelle M. le président du sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet, Décide : M. Jacques LATSCHA est nommé Membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 août 1988. Alain Poher
| France, Conseil constitutionnel, 19 février 1986, 41
...-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 19 février...Le president du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12; Vu la décision en date du 9 ocotbre 1984 par laquelle il a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet, en remplacement de M. Louis Gros, décédé, Décide : M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 19 février...
| France, Conseil constitutionnel, 19 février 1986, CONSTEXT000017667483
...-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 19 février...Le president du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12; Vu la décision en date du 9 ocotbre 1984 par laquelle il a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet, en remplacement de M. Louis Gros, décédé, Décide : M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 19 février...
| France, Conseil constitutionnel, 09 octobre 1984, 39
... palais du Luxembourg, le 9 octobre 1984, Alain Poher....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la décision en date du 4 mars 1977 par laquelle M. le président du sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Vu la lettre en date du 8 octobre 1984 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décés de M. Louis Gros, Décide : M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M...
| France, Conseil constitutionnel, 09 octobre 1984, CONSTEXT000017667747
... palais du Luxembourg, le 9 octobre 1984, Alain Poher....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la décision en date du 4 mars 1977 par laquelle M. le président du sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Vu la lettre en date du 8 octobre 1984 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décés de M. Louis Gros, Décide : M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M...
| France, Conseil constitutionnel, 21 février 1983, 35
... M. Gaston Monnerville. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Alain Poher....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Léon JOZEAU-MARIGNÉ est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gaston Monnerville. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Alain Poher.
| France, Conseil constitutionnel, 21 février 1983, 36
.... René Brouillet. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Louis Mermaz....Le président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Pierre MARCILHACY est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René Brouillet. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Louis Mermaz.
