19/02/1986 | FRANCE | N°41

| France, Conseil constitutionnel, 19 février 1986, 41

Le president du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12;

Vu la décision en date du 9 ocotbre 1984 par laquelle il a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet, en remplacement de M. Louis Gros, décédé,

Décide :

M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 19 février 1986, Alain Poher.

Le president du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12;

Vu la décision en date du 9 ocotbre 1984 par laquelle il a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet, en remplacement de M. Louis Gros, décédé,

Décide :

M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 19 février 1986, Alain Poher.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 41
Date de la décision : 19/02/1986

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le President du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 19 février 1986 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°41 NOM du 19 février 1986

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1986:41.NOM

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