21/02/1983 | FRANCE | N°36

| France, Conseil constitutionnel, 21 février 1983, 36

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Pierre MARCILHACY est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René Brouillet. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983.

Louis Mermaz.

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Pierre MARCILHACY est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René Brouillet. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983.

Louis Mermaz.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 36
Date de la décision : 21/02/1983

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Pierre MARCILHACY par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 21 février 1983 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°36 NOM du 21 février 1983

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1983:36.NOM

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