La Jurisprudences de France | Conseil constitutionnel concernant luxembourg - page 2
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| France, Conseil constitutionnel, 10 février 1998, HRUX9802714S
.... Jean CABANNES. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 10 février 1998. René Monory...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : Mme Simone VEIL est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean CABANNES. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 10 février 1998. René Monory
| France, Conseil constitutionnel, 31 décembre 1997, 97-394
... unique et une commission unique des communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 4 décembre 1997, par le Président de la République et le Premier ministre, conformément à l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si, compte tenu des engagements souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur, l'autorisation de ratifier le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997, doit être précédée d'une révision de la...
| France, Conseil constitutionnel, 03 janvier 1997, 57
... Luxembourg, le 3 janvier 1997. René Monory...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Etienne Dailly, Décide : M. Yves GUÉNA est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 3 janvier 1997. René Monory
| France, Conseil constitutionnel, 03 janvier 1997, HRUX9701861S
... Luxembourg, le 3 janvier 1997. René Monory...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Etienne Dailly, Décide : M. Yves GUÉNA est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 3 janvier 1997. René Monory
| France, Conseil constitutionnel, 22 février 1995, 53
... LATSCHA. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 1995. RENE MONORY...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12; Vu la décision en date du 29 août 1988 par laquelle le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Jacques Latscha, en remplacement de M. Maurice-René Simonet, décédé, Décide : M. Etienne DAILLY est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jacques LATSCHA. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg...
| France, Conseil constitutionnel, 22 février 1995, HRUX9500666S
... LATSCHA. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 1995. RENE MONORY...Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12; Vu la décision en date du 29 août 1988 par laquelle le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Jacques Latscha, en remplacement de M. Maurice-René Simonet, décédé, Décide : M. Etienne DAILLY est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jacques LATSCHA. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg...
| France, Conseil constitutionnel, 23 septembre 1992, 92-313
...-Duché du Luxembourg, la République du Portugal, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 septembre 1992, postérieurement à 20 heures, par MM Pierre Mazeaud, Franck Borotra, Gabriel Kaspereit, Claude-Gérard Marcus, Mme Suzanne Sauvaigo, MM Eric Raoult, Philippe Legras, Robert-André Vivien, Robert Pandraud, Pierre Mauger, André Rossi, Pierre Raynal, Christian Cabal, Pierre Pasquini, Jean-Michel Couve, Henri de Gastines, Jean-Louis Debré, Christian Estrosi, Jean Royer, Alain Griotteray, Pierre Bachelet, Alain Jonemann, Patrick Balkany, François d'Aubert, Roland...
| France, Conseil constitutionnel, 25 février 1992, 50
.... Léon JOZEAU-MARIGNÉ. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8; Vu la décision en date du 21 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Marcel RUDLOFF est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon JOZEAU-MARIGNÉ. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.
| France, Conseil constitutionnel, 25 février 1992, HRVX9210398S
.... Léon JOZEAU-MARIGNÉ. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8; Vu la décision en date du 21 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Marcel RUDLOFF est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon JOZEAU-MARIGNÉ. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.
| France, Conseil constitutionnel, 25 juillet 1991, 91-294
... matière de police judiciaire. C'est ainsi par exemple que s'agissant du Grand-Duché du Luxembourg, les...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 28 juin 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jean-Louis Masson, Eric Doligé, Georges Tranchant, Mmes Martine Daugreilh, Christiane Papon, MM Robert-André Vivien, Didier Julia, Jean-Paul de Rocca Serra, Mme Nicole Catala, MM Georges Gorse, René Couveinhes, Léon Vachet, Bernard Debré, Eric Raoult, Jean Besson, Jean de Gaulle, Jacques Masdeu-Arus, Jacques Houssin, Jacques Limouzy, Patrick Ollier, Mme Elisabeth Hubert, M Alain Jonemann, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM Alain Peyrefitte, Henri...
