25/02/1992 | FRANCE | N°50

| France, Conseil constitutionnel, 25 février 1992, 50

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;

Vu la décision en date du 21 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Marcel RUDLOFF est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon JOZEAU-MARIGNÉ.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;

Vu la décision en date du 21 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Marcel RUDLOFF est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon JOZEAU-MARIGNÉ.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 50
Date de la décision : 25/02/1992

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Marcel RUDLOFF par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 25 février 1992 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 25 février 1992 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°50 NOM du 25 février 1992

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1992:50.NOM

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