03/01/1997 | FRANCE | N°57

| France, Conseil constitutionnel, 03 janvier 1997, 57

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Etienne Dailly,

Décide :

M. Yves GUÉNA est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 3 janvier 1997.>
René Monory

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Etienne Dailly,

Décide :

M. Yves GUÉNA est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 3 janvier 1997.

René Monory

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 57
Date de la décision : 03/01/1997

Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel (Monsieur Yves GUÉNA par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 03 janvier 1997 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 03 janvier 1997 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°57 NOM du 03 janvier 1997

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1997:57.NOM

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