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La Jurisprudences de Suisse concernant luxembourg - page 18

Page 18 des 173 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mars 2000, 5P.5/2000

... d'arrondissement de Luxembourg. S. _ a produit sa créance dans la faillite de la socié- té le 31...«» 5P.5/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 7 mars 2000 Composition de la Cour: M. Bianchi, juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représenté par Me Patrice Le Houelleur, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la première section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à S. _ , intimé, représenté par Me...

Suisse | 07/03/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 janvier 2000, 4C.299/1999

Art. 119 al. 3 et 324a al. 1 CO. Répartition des risques en cas d'impossibilité subséquente non imputable au travailleur de fournir... ... Prokina à Luxembourg, demanderesse et recourante prin- cipale, représentée par Me Paul Gully...«AZA 3» 4C.299/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Elena Prokina à Luxembourg, demanderesse et recourante prin- cipale, représentée par...

Suisse | 13/01/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 janvier 2000, 4P.199/1999

...: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Elena Prokina, à Luxembourg...«AZA 3» 4P.199/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Elena Prokina, à Luxembourg, représentée par Me Paul Gully- Hart, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 7 juin 1999 par la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à La...

Suisse | 13/01/2000
 
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