La Jurisprudences de Canada concernant luxembourg
| Canada, Cour suprême, 26 mai 2023, Deans Knight Income Corp. c. Canada, 2023 CSC 16
... juge Rowe Distinction d’avec l’arrêt : Canada c. Alta Energy Luxembourg S...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Deans Knight Income Corp. c. Canada, 2023 CSC 16 Appel entendu : 2 novembre 2022 Jugement rendu : 26 mai 2023 Dossier : 39869 Entre : Deans Knight Income Corporation Appelante et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Procureur général de l’Ontario, Chambre de commerce du Canada, Tax Executives Institute, Inc., et Agence du Revenu du Québec Intervenants Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin...
| Canada, Cour suprême, 23 mars 2023, R. c. McColman, 2023 CSC 8
....C.S. 559; Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49; R. c. D.A.I., 2012 CSC 5, 2012 1 R...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. McColman, 2023 CSC 8 Appel entendu : 1er novembre 2022 Jugement rendu : 23 mars 2023 Dossier : 39826 Entre : Sa Majesté le Roi Appelant et Walker McColman Intimé - et - Directeur des poursuites criminelles et pénales et Association canadienne des libertés civiles Intervenants Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement conjoints...
| Canada, Cour suprême, 17 juin 2022, Canada (Procureur général) c. Collins Family Trust, 2022 CSC 26
... of Inland Revenue c. Duke of Westminster, 1936 A.C. 1; Canada c. Alta Energy Luxembourg S...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Procureur général c. Collins Family Trust, 2022 CSC 26 Appel entendu : 11 janvier 2022 Jugement rendu : 17 juin 2022 Dossier : 39383 Entre : Procureur général du Canada Appelant et Collins Family Trust Intimée Et entre : Procureur général du Canada Appelant et Cochran Family Trust Intimée Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal Motifs de jugement...
| Canada, Cour suprême, 26 novembre 2021, Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49
... Canada Alta Energy Luxembourg S.A.R.L. ...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49 Appel entendu : 19 mars 2021 Jugement rendu : 26 novembre 2021 Dossier : 39113 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Alta Energy Luxembourg S.A.R.L. Intimée Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Motifs de jugement : par. 1 à 97 La juge Côté avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown et Kasirer Motifs conjoints dissidents...
| Carter c. Canada (Procureur général)
... endroits dans le monde : les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l'Oregon, l'État de...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Carter c. Canada Procureur général, 2015 CSC 5, 2015 1 R.C.S. 331 Date : 20150206 Dossier : 35591 Entre : Lee Carter, Hollis Johnson, William Shoichet, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et Gloria Taylor Appelants et Procureur général du Canada Intimé et entre : Lee Carter, Hollis Johnson, William Shoichet, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et Gloria Taylor Appelants et Procureur général du Canada et procureur...
| Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets), 2002 CSC 76 (5 décembre 2002)
Brevets — Objet brevetable — Norme de contrôle — Norme de contrôle applicable au refus du commissaire aux brevets de délivrer le brevet... ..., en Italie, au Luxembourg, aux Pays‑Bas, au Portugal, en Espagne, en Suède et au Royaume‑Uni. Un...Harvard College c. Canada Commissaire aux brevets, 2002 4 R.C.S. 45, 2002 CSC 76 Commissaire aux brevets Appelant c. President and Fellows of Harvard College Intimé et Conseil canadien des Églises, Alliance évangélique du Canada, Association canadienne du droit de l’environnement, Greenpeace Canada, Association canadienne des médecins pour l’environnement, Action Group on...
| Bishop c. Stevens, [1990] 2 R.C.S. 467 (16 août 1990)
Droit d'auteur — Violation — Préenregistrement d'une chanson à des fins de radiodiffusion — Le droit de diffuser une oeuvre musicale... ... mois au Luxembourg, 6 mois au Maroc et aux États‑Unis, un an en Suède, en Finlande et en Australie...Bishop c. Stevens, 1990 2 R.C.S. 467 Télé‑Métropole Inc. Appelante c. Michael Bishop Intimé répertorié: bishop c. stevens No du greffe: 20695. 1990: 30 mars; 1990: 16 août. Présents: Le juge en chef Lamer* et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et McLachlin. en appel de la cour d'appel fédérale POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel fédérale 1987, 80 N.R. 302...
