La Jurisprudences de Suisse concernant loi n° 128
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 8C 128/2025
...8C_128/2025... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_128/2025 Arrêt du 2 avril 2025 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 janvier 2025 A/2851/2024-AIDSO ATA/116/2025. Faits : A. A. _ , né en 1973, divorc...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 mai 2024 , 5A 183/2024
... faillite de A. _ , dans le cadre de la poursuite N° yyy de l'Office des poursuites et faillites de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_183/2024 Arrêt du 10 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 13 février 2024 CC 4 / 2024 + eff. susp. 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
... art. 239 CP ; MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit. , n° 5. La loi mentionne, à titre d'exemple, l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 183/2023
... art. 139 Cst. , éventuellement le référendum facultatif pour contester une loi n'allant selon elle... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_183/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit d'être entendu rejet des réquisitions de preuve...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2024 , 7B 102/2024
... 128 consid. 1.3. Ainsi, la fouille du téléphone mobile, qui a été saisi et porté à l'inventaire, n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_102/2024 Arrêt du 11 mars 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM.et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet 7B_102/2024 Refus de mise...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 février 2024 , 6B 88/2023
... contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la victime ne... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_88/2023 Arrêt du 8 février 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dorothée Raynaud, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Luis...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2023 , 6F 34/2023
... août 2023 6B_206/2023 Jugement n° 423 AM21.009367-DTE. Faits : A. Par jugement du 5... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_34/2023 Arrêt du 8 novembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé, Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 18 octobre 2023 , 6F 33/2023
... droit à un tribunal impartial ch. 3. La Cour européenne a encore relevé qu'il n'y avait pas lieu d... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_33/2023 Arrêt du 18 octobre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hofmann. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Florian Baier et Giorgio Campá, Avocats, requérant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 octobre 2023 , 2C 11/2023
....c. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures dans la présente cause. Considérant en droit... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_11/2023 Arrêt du 9 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département fédéral des finances DFF, Bundesgasse 3, 3003 Berne. Objet Responsabilité de la Confédération, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 août 2023 , 4A 388/2023
... Tribunal fédéral n'a pas requis le dépôt d'une réponse au recours. 2. Le Tribunal fédéral examine d... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_388/2023 Arrêt du 15 août 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me Jean-Philippe Ferrero, avocat, 2. C. _ , intimés. Objet exécution d'un jugement d'évacuation d'une locataire; refus de l'effet suspensif, recours en matière civile contre...
