La Jurisprudences de OHADA concernant jurisprudence

...’en application des articles 156 et 161 sus visés, la jurisprudence majoritaire de la CCJA considère que le tiers...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 351/2021/PC du 20/09/2021 Affaire : A Ai Aa Ae Conseils : SCPA LEGALIS, Avocats à la Cour Contre Banque Commerciale du Ah Ak BCB SA Conseils : SCPA BIRBA-GUITANGA amp; associés, Avocats à la Cour...

...… » ; Attendu que s’il est de jurisprudence constante de la Cour de céans que la délivrance de l’expédition de...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 032/2022/PC et n°033/2022/PC du 09/02/2022 Affaire : Héritiers de feue Aa Ah d’AG Représentés par les sieurs Jean Louis Christian A. PARAÏSO et Jean-Noël Cyrille PARAÏSO Conseil : Maître Maurice LIGAN, Avocat à la Cour Contre Financial Développement FINADEV SA Conseil : Maître Amos...

... son Règlement de procédure conformément aux articles 14 et 15 du Traité et qu’il est de jurisprudence...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 198/2022/PC du 13/06/2022 Affaire :Société SODEXO Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour Contre Société AUBE Eternelle Services SARL Conseils : Cabinet Didier Christophe MVOUMBI, Avocats à la Cour Arrêt N° 161/2023 du 06 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

... » ; Mais attendu qu’il est de jurisprudence à la Cour de céans, que le conseil de la partie qui demande la...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisièeme chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Requête : n° 185/2019/PC du 07/02/2019 Affaire : A Y amp; SOTEXHO conseil : Cabinet Thomas DINGAMGOTO, Avocat à la cour Contre COMMERCIAL BANK TCHAD Cabinet Josué NGADJADOUM, Avocat à la cour Arrêt N° 089 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et...

... cause ; Attendu qu’il est acquis de jurisprudence constante que saisie sur saisie ne vaut ; Que cette...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023_ Pourvoi : n° 001/2023/PC du 02/01/2023 Affaire : La Société Compagnie Industrielle du Bois, en sigle C.I.B Conseils : Cabinet DJAMA Dominique Alain, Avocats à la Cour Contre 1. Monsieur B X Conseil : Maître DAGBO Esther Désirée, Avocat à la Cour 2. La Bank Of Africa, en sigle BOA SA Conseils : SCPA...

... la LIBYAN FOREIGN BANK; Attendu qu’il est de principe acquis, et de jurisprudence constante de la...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 008/2021/PC du 14/01/2021 Affaire : Société LIBYAN FOREIGN BANK LFB Conseils : SCPA LBTI et PARTNERS et le Cabinet Ibrahim DJERMAKOYE, Avocats à la Cour Contre Société Hôtel de la Paix D’Ag A Monsieur B AG C Conseils : Maîtres ISSOUFOU Mamane et MBAÏSSAÏN DJEDANEM...

... ; Mais attendu qu’il est de jurisprudence de la Cour de céans, CCJA 1er Ch. n°55, 01- 4-2016 ; CCJA 2ème...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 238/2021/PC du 23/06/2021 Affaire :Madame Y X Ac Conseils : Cabinet GUIRO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Maître SIDIBET-KRAMO Angèle Conseils : Aa C amp; Associés, Avocats à la Cour LA BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE SA Conseils : Cabinet EKA amp; Associés, Avocats à la Cour LA N’SIA BANQUE COTE...

... jugée, lequel, de jurisprudence constante, est parfois tempéré par la nécessité de tenir compte d...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi :n° 179/2019/PC du 13/06/2019 Affaire : Société CECIC S.A. Conseil : Maitre Paul TCHUENTE, Avocat à la Cour Contre Ayants droit de Ab C Arrêt N° 106/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

... du code de procédure civile Ivoirien ; que, plaide-t-il, suivant une jurisprudence constante de la...ORGANISATION PF POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi :n° 337/2021/PC du 03/09/2021 Affaire : Ac A Conseil : Cabinet BEUGRE ADOU Marcel, Avocat à la Cour Contre Société Sécurité amp; Services Conseil : SCPA N’DRI amp; WOGNIN, Avocats à la Cour Arrêt N° 122/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

... ; Il s’agit là d’un principe maintes fois réaffirmé avec force par la jurisprudence universelle de la...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 257/2017/PC du 22/11/2017 Affaire : SCP TOKOTO amp; MPAY Conseil : Maître François KAMWA, Avocat à la Cour Contre Ad Ac Af Ae B Conseil : Maître NGALLE MIANO, Avocat à la Cour Arrêt N° 093/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique...