La Jurisprudences de Suisse concernant indemnisation dommage corporel
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2025 , 6B 1307/2023
... conclusions en indemnisation pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, à ce qu'il soit... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1307/2023 Arrêt du 8 janvier 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et von Felten. Greffière : Mme Herrmann-Heiniger. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyril Mizrahi, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 juillet 2024 , 6B 1235/2023
... causer ni lésions corporelles, ni dommages à la santé v. ATF 134 IV 189 consid. 1.2, arrêts 6B_652... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1235/2023 Arrêt du 8 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Herrmann-Heiniger. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Raphaël Guisan, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 février 2024 , 6B 88/2023
... sur une personne incapable de résistance, l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_88/2023 Arrêt du 8 février 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dorothée Raynaud, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Luis Neves, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 octobre 2023 , 2C 11/2023
... subi des représailles, et leur accorder une indemnisation pour les dommages subis. - Condamner la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_11/2023 Arrêt du 9 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département fédéral des finances DFF, Bundesgasse 3, 3003 Berne. Objet Responsabilité de la Confédération, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2023 , 6B 1206/2021
... lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie d... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1206/2021 Arrêt du 30 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffier: M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Loïc Parein, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Contrôle de la correspondance...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mars 2023 , 6B 1373/2021
.... _ et à W. _ , entre les 20 décembre 2019 et 2 février 2020, dommages à la propriété infraction... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1373/2021 Arrêt du 23 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier: M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Brigandage; tentative de brigandage; fixation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 mars 2023 , 6B 715/2022
..., contre A. _ , intimé. Objet Fixation de la peine tentative de lésions corporelles graves, etc... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_715/2022 Arrêt du 22 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Meriboute. Participants à la procédure Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, recourant, contre A. _ , intimé. Objet Fixation de la peine tentative de lésions corporelles graves, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 mars 2023 , 6B 1386/2021
...'027 fr., à titre de réparation de leur dommage matériel, les plaignantes étant renvoyées à agir par la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1386/2021 Arrêt du 16 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier: M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cyrielle Kern, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , toutes les deux représentées par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 1B 166/2022
...'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5. Lorsque la norme ne protège pas en... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_166/2022 1B_171/2022 Arrêt du 27 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Kropf. 1B_166/2022 et 1B_171/2022 Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Aba Neeman, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Mes Yannis Sakkas et Sophie Haenni, avocats, intimé, Office...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2023 , 1B 637/2022
... stupéfiants du 3 octobre 1951 LStup; RS 812.121, lésions corporelles simples, agression, dommages à la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_637/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; mesures de substitution à la...
