La Jurisprudences de OHADA | Cour commune de justice et d'arbitrage concernant formation:Troisième chambre

POURVOI EN CASSATION ; BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ; QUALITE DE GERANT ; COTE D'IVOIRE ; POURVOI REJETE ... ...Troisieme chambre...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 janvier 2020 Pourvoi : n°283/2018/PC du 07/12/ 2018 Affaire : - SOCIETE DE TRANSPORT DE BONDOUKOU dite STB SA - Monsieur OUATTARA SINAN Ali Conseil : Maître YAPI KOTCHI PASCAL, Avocat à la Cour contre SOCIETE GHANA TRANSPORT dite GH EXPRESS Arrêt N° 030/2020 du 30 janvier 2020 La Cour Commune de...

REGLEMENT DE PROCEDURE ARTICLE 23 ; ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ; SAISIE-IMMOBILIERE ; COMPETENCE DE LA CCJA ; DOUTE SUR LE MANDAT... ...Troisième chambre...Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n°008/2016/PC du 13/01/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président Djimasna N’DONINGAR, Juge, Rapporteur Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier...

LOI ORGANIQUE PORTANT ATTRIBUTION ORGANISATION ET FONCTIOMENT DE LA COUR SUPREME DE GUINEE ; ARTICLE 78 ; SURSIS A EXECUTION ; INCOMPETENCE DE... ...Troisième chambre...Pourvoi : n° 096/2016/PC du 29/04/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des AffairesOHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique duoù étaient présents: Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président Djimasna N’DONINGAR, Juge Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ; Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour de céans le...

CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ARTICLE 579 ; RECEVABILITE DU RECOURS EN REVISION ; VIOLATION DE L'ARTICLE 579 ; CASSATION ... ...Troisième chambre...Pourvoi : n °097/2016/PC du 04/05/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 201 8 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE , Président Djimasna N’DONINGAR, Juge, Rapporteur Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO , Greffier, Sur le renvoi , en application de l’article 15 du...

AUPSRVE ; ARTICLE 170 ; TIERS-SAISI ; CONTESTATION DE SAISIE-ATTRIBUTION ; DEFAUT DE BASE LEGALE ; CASSATION ... ...Troisième chambre...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents: Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président Djimasna N’DONINGAR, Juge, Rapporteur Fodé KANTE, Juge et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier, Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°101/2016/PC du...

AUPSRVE ; ARTICLE 156 ; SAISIE-ATTRIBUTIONS DE CREANCES ; TIERS SAISI ; DECISION INSUFFISAMENT MOTIVE ; CASSATION ... ...Troisième chambre...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’ Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur Djimasna N’DONINGAR, Juge Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ; Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans...

AUPSRVE ; ARTICLE 30 ALINEA 1ER ET 2 ; IMMUNITE D'EXECUTION ; SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES ; COMPENSATION DES DETTES ; PERSONNE MORALE DE... ...Troisième chambre...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi :n° 112/2016/PC du 30/05/2016 Affaire :X Y Conseils : Maîtres Ah Z et Jules M. MBUMBA, Avocats à la Cour contre La Société des Grands Hôtels du Congo S.A Conseil : Maître Régis Victorien BAGUY, Avocat à la Cour La TRUST...

ACTE UNIFORME DU 17 AVRIL 1997 PORTANT ORGANISATION DES SURETES ; ARTICLE 144 ; CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES ; ARTICLE 9 ;... ...Troisième chambre...Pourvoi : n°118/2016/PC du 15/06/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du26 avril 2018 où étaient présents: Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président Djimasna N’DONINGAR, Juge, Rapporteur Fodé KANTE, Juge et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier, Sur le renvoi, en application de...

REGLEMENT DE PROCEDURE ; ARTICLE 23 ; RECOURS HORS DELAI ; IRRECEVABILITE ... ...Troisième chambre...Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 026/2017/PC du 07/02/2017 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, A rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président Djimasna N’DONINGAR, Juge Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier, Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 07 février 2017...

TRAITE OHADA ARTICLE 18 ; CONDITIONS NON REMPLIES ; INCOMPETENCE DE LA CCJA ... ...Troisième chambre...Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 155/2017/PC du 28/09/2017 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, Rapporteur Djimasna N’DONINGAR, Juge Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ; Sur le recours enregistré au greffe de la Cour sous le...